Retard du notaire vendeur...

Question

Bonjour,

Nous somme acquéreurs ma compagne et moi d'un appartement. Le compromis de vente (réalisé en agence) fait état d'une date de signature de l'acte de vente au 10/02/12.

De notre coté, tout est prêt, offre de la banque renvoyée (copie intégrale à notre notaire) et accusé de réception de la banque depuis 1 mois.

La convocation pour la signature chez le notaire n'étant toujours pas en notre possession, j'appelle ce dernier la semaine dernière : La clerc me répond qu'elle est en attente des documents du notaire vendeur et qu'elle ne peut donc toujours pas nous convoquer.

Quels sont nos recours si jamais la date de signature de l'acte de vente dépassait le 10/02/12 sachant que le retard est du coté des vendeurs ? Nous avons déposé notre préavis et nous serons sans appartement le 11/02/12... Sommes nous en droit de réclamer quoi que ce soit ? y a-t-il une démarche administrative pour "rappeler" aux vendeurs de mettre un peu la pression à leur notaire ?

PS : pour informations, nos vendeurs ont été particulièrement "lourds" lorsque nous faisions nos plans de financement, et l'idée de leur mettre un peu de pression à notre tour est un  juste retour des choses ...

Je vous remercie par avance !

feloxe · Answer

Je dirais en premier qu'il faut être inconscient pour signer le 10/02 et donner son préavis au 11/02.Une date de vente est rarement fixe il faut se laisser un délais.Vous pourrez mettre la pression au vendeur mais cela nevous donnera pas un logement

kikifather · Answer

tout dépend de la teneur des éléments du compromis de vente.

la date que vous indiquez est-elle extinctive ou non ?

en général elle est indiquée de manière approximative car les délais pour les démarches des notaires sont plus ou moins longues en fonction de nbreux éléments (réponse des hypothèques, de la mairie,....)

Quels sont les documents que le notaire des vendeurs doit fournir ?

Quand il y a 2 notaires, ils sont parfois un peu lents (même si c'est bien car au moins vous avez un notaire pour vous défendre au cas où !

Quels sont nos recours si jamais la date de signature de l'acte de vente dépassait le 10/02/12 sachant que le retard est du coté des vendeurs ?
Tout dépend  du compromis
demandez à votre notaire de vous aider suer ce point là

Mais en général vous ne pouvez pas grand chose

 Nous avons déposé notre préavis et nous serons sans appartement le 11/02/12... Sommes nous en droit de réclamer quoi que ce soit ? 
Votre notaire aurait du vous informer qu'il ne faut pas donner son préavis à une date si proche de la date présumée de l'acte authentique


y a-t-il une démarche administrative pour "rappeler" aux vendeurs de mettre un peu la pression à leur notaire ? 

Pour être sûr des détails, rapprochez vous de votre notaire, mais il peut envoyer un recommandé pour réclamer les pièces manquantes

louvanne · Answer

Bonsoir,
Quels sont nos recours si jamais la date de signature de l'acte de vente dépassait le 10/02/12 sachant que le retard est du coté des vendeurs ? 
Sommes nous en droit de réclamer quoi que ce soit ?
aucun recours...... celà serait trop facile et je suis d'accord avec Feloxe, on ne donne pas son prévis si rapidement !!!!!!
C'est de l'inconscience surtout que quand vous signez l'acte authentique, vous avez un mois de battement....pour votre mensualité, le mois qui suit sera un mois avec seulement les intérêts intercalaires donc pas de doublons : mensualités et loyer.
Essayez de demander quelques jours de plus à votre bailleur.
Bien cordialement

olliesound · Answer

Non j'ai confondu l'ensemble des dates, notre préavis prend fin le 24/02/12... J'espère que tout le monde est rassurés :-p

Donc bref je ne peux rien faire de spécial en gros à part harceler (après la banque) le notaire...

olliesound · Answer

Oui oui ça j'ai bien compris... Dans notre cas, c'est une personne de ma famille  qui prend la suite de la location, un décalage d'emménagement de une à deux semaines ne lui posera pas de problème d'autant que le propriétaire est passé hors agence. 

BREF pour les remarques concernant notre "inconscience" je pense qu'on a maintenant fait le tour ;-) et que, oui, nous avions pensés à tout cela avant d'envoyer notre préavis.

Ma question portait essentiellement sur ce que je pouvais reprocher / demander à nos vendeurs en cas de retard de signature compte tenu de leur très grosse "lourdeur" quand nous cherchions le meilleur crédit possible.... 

Merci à ceux qui ont répondus/répondront uniquement à la question posée :-p

olliesound · Answer

Il s'agit du mètrage exacte de l'appartement ou encore "Le certificat de surface loi Carrez".
Et complètement d'accord avec kikifather : depuis le début (et je pense jusqu'au bout de notre achat) j'ai "gueulé" sur l'agence / la banque / notre notaire pour que ça avance et c'est triste à dire mais il n'y a que ça qui marche...

De toutes les manières, il suffit que l'une de ces 3 entités soit défaillante pour bloquer l'ensemble du processus d'achat... A partir de là...
Mais je suis persuadé qu'il y a des notaires consciencieux et performants, des agences honnêtes et des banques rapides (la mienne en l'occurence).

olliesound · Answer

Hello, désolé du retard de réponse :

Donc tout va bien qui finit bien, nous avons convenu et reçu la convocation pour signature de l'acte de vente le surlendemain de cette conversation.

Par contre (le premier qui me dit qu'un achat immobilier se fait sereinement et facilement...) notre clerc de notaire c'est trompé dans les quotités : notre achat est réparti en 65%/35% hors dans le projet d'acte authentique de vente il est fait état d'un 50/50.

Donc mail+appel en espérant que la modification se fait rapidement et sera ok pour la signature en fin de semaine... j'en ai maaaaaaaarrre.

Sasa · Answer

Bonjour . J ai signé mon compromis de vente le 10 Mars . Au bout de 3 mois on me demande de reporter la date au 12 juillet . A l heure actuelle toujours pas pour signer l acte de vente . La raison la notaire attend encore un document de la avocat du vendeur car le vendeur est en surendettement .... Je craque ! Mon notaire est en congé jusqu'au 15 juillet . Qu est-ce que je peux faire pour exiger une date butoir . Quelle sont mais droit ? Je suis à bout . Merci pour vos réponses .

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