Obligation municipalité place lors d'une foire [AMBULANT]

miamiamgourmand Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 18:48
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 22 sept. 2015 à 17:36
Bonjour,
Je suis restauratrice ambulante et j'ai besoin de votre aide sur obligations d'une municipalité vis à vis des ambulants.

On m'a dit, que lors d'une foire organisée par une municipalité, le placier avait pour obligation de garder quelques places pour des ambulants non inscrits au préalable à cette foire, surtout lorsqu'on vend des produits périssables.

Je voudrais donc avoir confirmation de ces dires, et donc si c'est exact, pouvez-vous m'envoyer le texte confirmant cette obligation.

Vous en remerciant par avance,
Je vous souhaite une bonne journée / soirée.

2 réponses

BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
21 sept. 2015 à 20:15
"le placier avait pour obligation de garder quelques places pour des ambulants non inscrits au préalable " : et pourquoi donc ?

Et pourquoi certains s'inscriraient au préalable et d'autres pas ?
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
22 sept. 2015 à 17:36
Certains maires ajoutent une possibilité de conserver une partie de l'espace de la foire aux commerçants qui ne sont pas inscrits au préalable.
Il n'existe aucun texte sur cette possibilité qui reste à la discrétion du maire.
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