Obligation municipalité place lors d'une foire [AMBULANT]
miamiamgourmand
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis restauratrice ambulante et j'ai besoin de votre aide sur obligations d'une municipalité vis à vis des ambulants.
On m'a dit, que lors d'une foire organisée par une municipalité, le placier avait pour obligation de garder quelques places pour des ambulants non inscrits au préalable à cette foire, surtout lorsqu'on vend des produits périssables.
Je voudrais donc avoir confirmation de ces dires, et donc si c'est exact, pouvez-vous m'envoyer le texte confirmant cette obligation.
Vous en remerciant par avance,
Je vous souhaite une bonne journée / soirée.
Je suis restauratrice ambulante et j'ai besoin de votre aide sur obligations d'une municipalité vis à vis des ambulants.
On m'a dit, que lors d'une foire organisée par une municipalité, le placier avait pour obligation de garder quelques places pour des ambulants non inscrits au préalable à cette foire, surtout lorsqu'on vend des produits périssables.
Je voudrais donc avoir confirmation de ces dires, et donc si c'est exact, pouvez-vous m'envoyer le texte confirmant cette obligation.
Vous en remerciant par avance,
Je vous souhaite une bonne journée / soirée.
A voir également:
- Obligation municipalité place lors d'une foire [AMBULANT]
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...