Obligation municipalité place lors d'une foire [AMBULANT]
miamiamgourmand
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 22 sept. 2015 à 17:36
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A voir également:
- Obligation municipalité place lors d'une foire [AMBULANT]
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Amende place livraison - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation duplicata ticket de caisse - Forum Consommation
- Place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
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BmV
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21 sept. 2015 à 20:15
21 sept. 2015 à 20:15
"le placier avait pour obligation de garder quelques places pour des ambulants non inscrits au préalable " : et pourquoi donc ?
Et pourquoi certains s'inscriraient au préalable et d'autres pas ?
Et pourquoi certains s'inscriraient au préalable et d'autres pas ?
CHOMIR
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22 sept. 2015 à 17:36
22 sept. 2015 à 17:36
Certains maires ajoutent une possibilité de conserver une partie de l'espace de la foire aux commerçants qui ne sont pas inscrits au préalable.
Il n'existe aucun texte sur cette possibilité qui reste à la discrétion du maire.
Il n'existe aucun texte sur cette possibilité qui reste à la discrétion du maire.