Parking privé propriété privée
DeAZ
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20 sept. 2015 à 12:18
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 20 sept. 2015 à 14:58
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BmV
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20 sept. 2015 à 14:58
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Sauf cas très particulier et très rare, si ce n'est pas un parking public, c'est forcément un parking privé.
Il peut être cependant en copropriété.
Cela dit, avec si peu d'éléments, il est assez difficile d'être beaucoup plus précis.
Il peut être cependant en copropriété.
Cela dit, avec si peu d'éléments, il est assez difficile d'être beaucoup plus précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...