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Parking privé propriété privée

DeAZ -  
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un parking privé est-il une propriété privée ?

Merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 314
 
Sauf cas très particulier et très rare, si ce n'est pas un parking public, c'est forcément un parking privé.
Il peut être cependant en copropriété.

Cela dit, avec si peu d'éléments, il est assez difficile d'être beaucoup plus précis.

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