Sujet Précédent Sujet Suivant

Parking privé propriété privée

DeAZ -  
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un parking privé est-il une propriété privée ?

Merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
Sauf cas très particulier et très rare, si ce n'est pas un parking public, c'est forcément un parking privé.
Il peut être cependant en copropriété.

Cela dit, avec si peu d'éléments, il est assez difficile d'être beaucoup plus précis.


0

Discussions similaires

On occupe ma place de parking
Selli -
bulou -

4 réponses
Bloquer une voiture garée sur ma place privée
alexyuc -
xplom -

17 réponses
Coincé dans un parking payant privé !!
keylargo -
BmV -

1 réponse
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
Fermeture Parking Privé ouvert au Public
John.m79 -
AN.Banker -

6 réponses