Parking privé propriété privée

DeAZ - 20 sept. 2015 à 12:18
BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 20 sept. 2015 à 14:58
Bonjour,

Un parking privé est-il une propriété privée ?

Merci de la réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 18 189
20 sept. 2015 à 14:58
Sauf cas très particulier et très rare, si ce n'est pas un parking public, c'est forcément un parking privé.
Il peut être cependant en copropriété.

Cela dit, avec si peu d'éléments, il est assez difficile d'être beaucoup plus précis.



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