Avance sur frais
pascal
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20 sept. 2015 à 11:55
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 sept. 2015 à 13:44
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 sept. 2015 à 13:44
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kasom
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20 sept. 2015 à 13:44
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bonjour
Lisez attentivement et vous aurez tous les arguments pour obliger le notaire à vous rembourser
https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
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