PRUD HOMMES PRODUCTION DE JURISPRUDENCE

stephdega Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 15:31
stephdega Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 18:19
Bonjour, je passe en audience bientôt, j ai reçu très tardivement les éléments contradictoire de la partie adverse, comment les contredire, de plus je peux apporter en plus qq jurisprudences, qui ne ressortent pas de la mme convention collective ...est ce recevable ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
12 sept. 2015 à 15:55
Bonjour,

Si vous sortez une jurisprudence, tant qu' à faire, il vaut mieux qu' elle se rapporte à vos cas et situation !

Mais si vous nous en disiez plus ?
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stephdega Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015
12 sept. 2015 à 16:24
bonjour, merci infiniment pour votre réponse rapide, vous en dire plus bien volontiers, il s 'agit d'une demande de modification de ma classification selon la convention des agents généraux d assurance, depuis 2011, mon employeur m a confié officieusement la responsabilité de l'agence et n a jamais voulu revoir la classification sur ma fiche de paie, je conteste aujourd'hui les 100 euros d augmentation octroyés en oct 2013. Ce dernier me promettait monts et merveilles avant son départ en retraite, or d'après la grille des salaires et classification des métiers, je me suis basée sur un niveau 6 correspondant à celui de cadre pour un métier d'attaché d'agence, j étais seule complétement seule pendant 4 ans , je ne l ai jamais vu durant toute cette période. En défense , les conclusions m informent que je n ai pas les diplômes nécessaires pour prétendre à ce statut, or une jurisprudence dit que seules comptent les fonctions réellement exercées, je compte faire un additif à mes conclusions, où je joindrais entre autre cette jurisprudence et mes équivalences en diplômes.....je suis perdue....merci
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > stephdega Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015
12 sept. 2015 à 16:39
Donc, apparemment, c' est bien une jurisprudence qui s' appliquerait à votre situation.

Je vois que vous tachez de vous défendre seule apparemment. Si je puis vous donner un conseil, n' étant pas du métier et un peu perdue comme vous le dites, ce qui est normal, ce n' est pas une bonne idée.

En effet, vous avez en face de vous un avocat, qui lui maitrise, y compris ses comportements.

Prenez un avocat spécialisé dans le droit du travail. Vous ne pourrez qu'y être gagnante au final.
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stephdega Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015
12 sept. 2015 à 18:19
Oui, depuis le 15/05 date à laquelle j ai déposé mes conclusions, je suis un peu dans le doute...Mais à la lecture des pièces de la partie adverse, je vous assure qu'il n y a pas lieu de s'affoler....le dossier est vide , mensongé, je suis en train de rédiiger un additif à mes conclusions pour contrer justement sa défense en apportant la preuve des pièces mensongées qu a apportées m ont employeur......Quelqu'un m avait répondu sur la procédure sur les addititifs aux conclusions , mais ce message a été effacé ...merci si vous même ou quelqu'un pourrait me rrenseigner à ce sujet....Comment contrer les conclusions en défense.....cela m'éviterait de repayer une consultation chez un avocat....je suis quand même alller consulter au début avant d 'intenter toute action, l avocate m a rassuré en me disant madame, allez y seule , vous aavez toutes les pièces pr vous défendre et je vous en sens capable, il est vrai que nous les avocats nous obtenons plus en indemnités mais nous vous prenons aussi beaucoup d honoraires, cette avocate spécialisée et reconnue ds le droit du travail a eu l humilité de me tenir ce discours....mais je suis bien consciente que cela va être dur ....merci encore
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