Il vit dans notre maison avec une autre
Loujea
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10 sept. 2015 à 23:35
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 11 sept. 2015 à 15:45
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Enka1
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10 sept. 2015 à 23:37
10 sept. 2015 à 23:37
Bonsoir,
Vous ne pouvez rien faire, il est aussi chez lui.
Vous ne pouvez rien faire, il est aussi chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2015 à 23:43
11 sept. 2015 à 15:45
"donc je peux aller y vivre avec mes enfants et quelques amis?"
oui, sur le principe !
Vous pouvez demander une indemnité d'occupation puisqu'il est le seul à profiter du bien, à faire valoir dès maintenant auprès du notaire qui doit/devrait en tenir compte au moment de la signature chez le notaire
Cordialement