Menuiserie dans local commerciale en ville
ubik
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Bonjour,
Je souhaite monter un petit commerce de vente au détail de bois et petit travaux de menuiserie. Je serais amené à utiliser des machines de type découpe de panneaux, raboteuse etc. Et je voulais savoir si il y avait une réglementation à respecter. "Ma petite menuiserie" (se sera le nom de mon commerce) sera implanter men ville à lille.
Merci a tous.
Je souhaite monter un petit commerce de vente au détail de bois et petit travaux de menuiserie. Je serais amené à utiliser des machines de type découpe de panneaux, raboteuse etc. Et je voulais savoir si il y avait une réglementation à respecter. "Ma petite menuiserie" (se sera le nom de mon commerce) sera implanter men ville à lille.
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4 réponses
Bonjour
Il faut s'assurer que la copropriété n'interdit pas ce type d'activité dans le local ou vous voulez la faire. quand vous aurez un local en vu exiger de voir le reglement de copropriété, si ce n'est pas interdit aller discuter avec le conseil syndical, puis au moment de signer mettez explictement l'activité dans le bail et "le bailleur déclare que l'activité est autorisé par la coproprité" (sécurité pour que si vous decouvrez après que la copro l'interdit vous puissiez vous retourner contr le bailleur.
Et bien sur clause suspensive dans le bail autorisant à résilier si une autorisation qulequ'elle soit n'était pas obtenue"
Si la copro interdit les commerces "avec nuissances" exigez un ecrit du sydnic comme quoi lam enuiserie n'est pasz visée par l 'interdiction
Il faut s'assurer que la copropriété n'interdit pas ce type d'activité dans le local ou vous voulez la faire. quand vous aurez un local en vu exiger de voir le reglement de copropriété, si ce n'est pas interdit aller discuter avec le conseil syndical, puis au moment de signer mettez explictement l'activité dans le bail et "le bailleur déclare que l'activité est autorisé par la coproprité" (sécurité pour que si vous decouvrez après que la copro l'interdit vous puissiez vous retourner contr le bailleur.
Et bien sur clause suspensive dans le bail autorisant à résilier si une autorisation qulequ'elle soit n'était pas obtenue"
Si la copro interdit les commerces "avec nuissances" exigez un ecrit du sydnic comme quoi lam enuiserie n'est pasz visée par l 'interdiction
Merci pour votre réponse,
J'envisage d'acheter le local. Je suppose que le conseil reste le même. Bien vérifier le règlement de copropriété.
J'imagine qu'il ne sera pas stipulé toute la liste des métiers et activités autorisé ou non. A qui devrais-je alors m'adresser ? le syndic ?
Merci
J'envisage d'acheter le local. Je suppose que le conseil reste le même. Bien vérifier le règlement de copropriété.
J'imagine qu'il ne sera pas stipulé toute la liste des métiers et activités autorisé ou non. A qui devrais-je alors m'adresser ? le syndic ?
Merci
Si rien de clair n'est stipulé dans le règlement de copropriété, cela sera vraiment très subjectif ! Donc dur à déceler si il sera possible ou non de créer mon commerce.....
Dans le reglement de copropriété vous trouverez la nature du lot que vous viser (commercial ou habitation) et forcéement des paragrpahe ou on on évoque les acitvités autorisées. Si rien n'est interdit c'est autorisé (et la copro n'aurait pas d'argument juridique si elle voulait vous empecher de faire)
(REgardez aussi les charges de copro du lot et la taxe fonciere)
(REgardez aussi les charges de copro du lot et la taxe fonciere)
La législation juridique et financière évolue en permanence...