Taxe d'habitation
Papy Roro
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9 sept. 2015 à 07:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 sept. 2015 à 08:10
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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9 sept. 2015 à 08:10
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Bonjour,
ne pas être imposable ne suffit pas pour ne pas payer de taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
ne pas être imposable ne suffit pas pour ne pas payer de taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement