Charges locatives abusives, avis
julienzz
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julienzz Messages postés 113 Statut Membre -
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Bonjour,
Cela fait plus d'un an que je suis locataire avec ma compagne, dans un appartement de 60 m2, j'ai demander une régularisation des charges car elle sont de 170 € et j'ai donc reçu récemment le décompte :
Eau : 29 € logique
Fioul : 44 € également logique
Taxe ordures Ménagères : 6 € je comprend aussi.
Électricité : 101 €
c'est sur le dernier point que j'ai un souci pour moi sa fait trop, je pense que 50 € est plus probable, mais sur le décompte le calcul est fait ainsi :
3643 € soit 3643/12 = 304 € pour 6 occupants soit à votre charge 304/6x2 = 101 € sauf que mes 60m2 ne sont pas calculer, est il normal ? merci d'avance pour vos avis.
julien
petite précision c'est un logement divisé en 3, le propriétaire avec environ 150 m2 et les autres locataires avec 80 m2 + piscine et ensuite nous avec 60m2 je pense que je suis dans mes droit en demandant les justificatifs.
Cela fait plus d'un an que je suis locataire avec ma compagne, dans un appartement de 60 m2, j'ai demander une régularisation des charges car elle sont de 170 € et j'ai donc reçu récemment le décompte :
Eau : 29 € logique
Fioul : 44 € également logique
Taxe ordures Ménagères : 6 € je comprend aussi.
Électricité : 101 €
c'est sur le dernier point que j'ai un souci pour moi sa fait trop, je pense que 50 € est plus probable, mais sur le décompte le calcul est fait ainsi :
3643 € soit 3643/12 = 304 € pour 6 occupants soit à votre charge 304/6x2 = 101 € sauf que mes 60m2 ne sont pas calculer, est il normal ? merci d'avance pour vos avis.
julien
petite précision c'est un logement divisé en 3, le propriétaire avec environ 150 m2 et les autres locataires avec 80 m2 + piscine et ensuite nous avec 60m2 je pense que je suis dans mes droit en demandant les justificatifs.
A voir également:
- Charges locatives abusives, avis
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Prescription récupération de charges locatives HLM - Forum Immobilier
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
3 réponses
Votre propriétaire ne peut pas revendre l'électricité si vous louez en vide.Chacun doit avoir son compteur.
Donc vous ne lui devez rien concernant l'électricité
Donc vous ne lui devez rien concernant l'électricité
julienzz
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merci de votre réponse, j'ai un tableau électrique mais pas de compteur chez moi, peut être qu'il la chez lui donc sa revient au même ? quand j'ai fait ma déclaration d'impôt j'ai appris qu'il ne déclaré pas l'appartement que je loue.
feloxe
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Non cela ne revient pas au même.Vous devez avoir un compteur pour votre logement avec un abonnement a votre nom.Le tableau électrique n'a rien a voir avec votre consommation.La revente d'électricité est interdite
julienzz
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feloxe
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Merci pour l'info
Bonjour
Vous ne lui devez rien en électricité
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés pour ou les campings. Ce n'est pas votre cas.
Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :
"Monsieur,
Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour la période du ... au ... .
J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'Energie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.
Vous avez payé mes consommations d'électricité depuis (...) ans.ou mois
C'est votre problème si vous avez oublié de résilier le contrat d'électricité qui correspond au logement que je vous loue. Ce n'est pas le mien
.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que
je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité. Les factures n'étant pas à mon nom
Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet
Veuillez agréer...."
Vous dites aussi je pense que je suis dans mes droit en demandant les justificatifs.Faites le dans le même courrier et en garder un double
En aucun cas il ne peut vous virer pour ce motif
Toute charge demandée doit faire l'objet d'un justificatif
Vous ne lui devez rien en électricité
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés pour ou les campings. Ce n'est pas votre cas.
Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :
"Monsieur,
Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour la période du ... au ... .
J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'Energie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.
Vous avez payé mes consommations d'électricité depuis (...) ans.ou mois
C'est votre problème si vous avez oublié de résilier le contrat d'électricité qui correspond au logement que je vous loue. Ce n'est pas le mien
.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que
je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité. Les factures n'étant pas à mon nom
Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet
Veuillez agréer...."
Vous dites aussi je pense que je suis dans mes droit en demandant les justificatifs.Faites le dans le même courrier et en garder un double
En aucun cas il ne peut vous virer pour ce motif
Toute charge demandée doit faire l'objet d'un justificatif
Re
Au propriétaire en reco AR (vous en garder un double) et si il est caché derrière son agence au mandataire dont les coordonnées sont obligatoirement sur le bail
Au propriétaire en reco AR (vous en garder un double) et si il est caché derrière son agence au mandataire dont les coordonnées sont obligatoirement sur le bail
Oh là là ...
Si vous cherchez un conflit à cause de cet électricité : Le propriétaire est bien sûr illégal de vous le revendre mais il peut aussi vous couper l'électricité tout net !
Alors ça attire des confits à ne plus terminer... Le mieux est que vous cherchez un autre logement dans la conformité et partez au plus vite !
Si vous cherchez un conflit à cause de cet électricité : Le propriétaire est bien sûr illégal de vous le revendre mais il peut aussi vous couper l'électricité tout net !
Alors ça attire des confits à ne plus terminer... Le mieux est que vous cherchez un autre logement dans la conformité et partez au plus vite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...