Préavis 1 mois loi Macron
Bea7378
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andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 sept. 2015 à 13:34
andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 sept. 2015 à 13:34
Bonjour ,
La Loi Macron publiée ce 7 août , généralise le délai de préavis d'un mois en zone tendue.
Je souhaiterai savoir si je peux appliquer cette loi aujourd'hui dans la commune de Montesson 78.
Il n'est pas aisé de savoir ce que l'on peut réellement faire ...
Merci de votre réponse.
Cordialement .
La Loi Macron publiée ce 7 août , généralise le délai de préavis d'un mois en zone tendue.
Je souhaiterai savoir si je peux appliquer cette loi aujourd'hui dans la commune de Montesson 78.
Il n'est pas aisé de savoir ce que l'on peut réellement faire ...
Merci de votre réponse.
Cordialement .
A voir également:
- Préavis 1 mois loi Macron
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 11:31
Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 11:31
Bonjour,
oui, Montesson (78) est en zone tendue.
Voir :
Cdlt.
oui, Montesson (78) est en zone tendue.
Voir :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
- http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-239-zone-tendue-liste-des-villes-en-zone-tendue
Cdlt.
andthetimetakesoff
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8 sept. 2015 à 13:34
8 sept. 2015 à 13:34
Bonjour,
Voir ce lien pour avoir les durées du délai de préavis selon les cas, il y a un tableau récapitulatif bien sympa.
Logement vide (secteur privé et social) : congé donné par le locataire - Service-public.fr
Voir ce lien pour avoir les durées du délai de préavis selon les cas, il y a un tableau récapitulatif bien sympa.
Logement vide (secteur privé et social) : congé donné par le locataire - Service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 13:21
L'agence qui gère l'appartement que j'occupe ne connaît pas la loi ! Et lorsque je leur en ai parlé , ils me disent que Montesson n'est peut être pas en zone tendue.
C'est étonnant pour des professionnels ?
Cette loi s'applique bien depuis août ? Et le décret qui référencie les villes en zone tendue est toujours celui de mai 2013 ?
J'ai peur de me tromper si je fais référence a cela dans ma lettre de preavis. A qui puis je m'adresser pour confirmation officielle ? La mairie ?
Merci bcp pour votre aide.
Cordialement
6 sept. 2015 à 14:45
https://www.pap.fr/actualites/location-vide-et-meublee-la-loi-macron-publiee-le-7-aout-retouche-la-loi-alur/a17115
Extrait :
<< La loi Macron (...) permet à tous les locataires d'un logement loué vide situé en zone tendue de bénéficier de ce préavis réduit à un mois, qu'elle que soit la date de signature de leur bail, avant ou après la loi Alur ! >>
"A qui puis je m'adresser pour confirmation officielle ?"
à l'ADIL du coin.
Cdlt.