Préavis 1 mois loi Macron
Bea7378
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andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 sept. 2015 à 13:34
andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 sept. 2015 à 13:34
A voir également:
- Préavis 1 mois loi Macron
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 11:31
Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 11:31
Bonjour,
oui, Montesson (78) est en zone tendue.
Voir :
Cdlt.
oui, Montesson (78) est en zone tendue.
Voir :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
- http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-239-zone-tendue-liste-des-villes-en-zone-tendue
Cdlt.
andthetimetakesoff
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8 sept. 2015 à 13:34
8 sept. 2015 à 13:34
Bonjour,
Voir ce lien pour avoir les durées du délai de préavis selon les cas, il y a un tableau récapitulatif bien sympa.
Logement vide (secteur privé et social) : congé donné par le locataire - Service-public.fr
Voir ce lien pour avoir les durées du délai de préavis selon les cas, il y a un tableau récapitulatif bien sympa.
Logement vide (secteur privé et social) : congé donné par le locataire - Service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 13:21
L'agence qui gère l'appartement que j'occupe ne connaît pas la loi ! Et lorsque je leur en ai parlé , ils me disent que Montesson n'est peut être pas en zone tendue.
C'est étonnant pour des professionnels ?
Cette loi s'applique bien depuis août ? Et le décret qui référencie les villes en zone tendue est toujours celui de mai 2013 ?
J'ai peur de me tromper si je fais référence a cela dans ma lettre de preavis. A qui puis je m'adresser pour confirmation officielle ? La mairie ?
Merci bcp pour votre aide.
Cordialement
6 sept. 2015 à 14:45
https://www.pap.fr/actualites/location-vide-et-meublee-la-loi-macron-publiee-le-7-aout-retouche-la-loi-alur/a17115
Extrait :
<< La loi Macron (...) permet à tous les locataires d'un logement loué vide situé en zone tendue de bénéficier de ce préavis réduit à un mois, qu'elle que soit la date de signature de leur bail, avant ou après la loi Alur ! >>
"A qui puis je m'adresser pour confirmation officielle ?"
à l'ADIL du coin.
Cdlt.