Fils barbelés comme cloture de maisons habitées
phiaphia
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite Gouvieux (60) où je viens juste de faire construire une maison neuve. Mon voisin de droite a installé une clôture avec un grillage sur 50cm en partant vers le bas, puis des fils barbelés sur tout le reste de la hauteur (environ 2m).
J'aimerai savoir si légalement il a le droit de les laisser à présent que le terrain est habité? J'ai déjà été le voir pour en parler mais il est réfractaire à toute autre possibilité. Je souhaite retourner le voir en m'appuyant sur des textes de lois. Pourriez-vous me conseiller?
A savoir: j'ai consulté le PLU de ma commune qui n'indique rien sur les fils barbelés.
J'habite Gouvieux (60) où je viens juste de faire construire une maison neuve. Mon voisin de droite a installé une clôture avec un grillage sur 50cm en partant vers le bas, puis des fils barbelés sur tout le reste de la hauteur (environ 2m).
J'aimerai savoir si légalement il a le droit de les laisser à présent que le terrain est habité? J'ai déjà été le voir pour en parler mais il est réfractaire à toute autre possibilité. Je souhaite retourner le voir en m'appuyant sur des textes de lois. Pourriez-vous me conseiller?
A savoir: j'ai consulté le PLU de ma commune qui n'indique rien sur les fils barbelés.
A voir également:
- Fils barbelés comme cloture de maisons habitées
- Clôture pel - Guide
- Art.674 du code civil et barbelés ✓ - Forum Voisinage
- Distance d'une cloture en fil barbelé ✓ - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...