Fils barbelés comme cloture de maisons habitées

phiaphia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 14:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 sept. 2015 à 17:06
Bonjour,
J'habite Gouvieux (60) où je viens juste de faire construire une maison neuve. Mon voisin de droite a installé une clôture avec un grillage sur 50cm en partant vers le bas, puis des fils barbelés sur tout le reste de la hauteur (environ 2m).
J'aimerai savoir si légalement il a le droit de les laisser à présent que le terrain est habité? J'ai déjà été le voir pour en parler mais il est réfractaire à toute autre possibilité. Je souhaite retourner le voir en m'appuyant sur des textes de lois. Pourriez-vous me conseiller?
A savoir: j'ai consulté le PLU de ma commune qui n'indique rien sur les fils barbelés.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 sept. 2015 à 17:06
bonjour

Seule quelques villes règlementent la pose de barbelés hors terrain agricole

rien ne vous empêche de faire votre clôture sur votre terrain avec votre grillage au lieu de profiter de celle du voisin qui ne vous convient pas ..

il veut peut être aussi se protéger des chats ....
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