Assainissement
Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux de raccordement au tout-à-l'égout en 2002 dans une résidence secondaire par une entreprise locale. Après un contrôle de la compagnie des eaux, en Mars 2015??? ces travaux ne sont pas conforme et le gérant de l'entreprise est en retraite. Peux t'on l'obliger à régler la facture de ces nouveaux travaux (4000€) du fait qu'il n'a pas fait le travail attendu en 2002.
Merci de vos conseils.
Nous avons fait faire des travaux de raccordement au tout-à-l'égout en 2002 dans une résidence secondaire par une entreprise locale. Après un contrôle de la compagnie des eaux, en Mars 2015??? ces travaux ne sont pas conforme et le gérant de l'entreprise est en retraite. Peux t'on l'obliger à régler la facture de ces nouveaux travaux (4000€) du fait qu'il n'a pas fait le travail attendu en 2002.
Merci de vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...