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Assainissement

deedee3005 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 13:37
deedee3005 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 14:11
Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux de raccordement au tout-à-l'égout en 2002 dans une résidence secondaire par une entreprise locale. Après un contrôle de la compagnie des eaux, en Mars 2015??? ces travaux ne sont pas conforme et le gérant de l'entreprise est en retraite. Peux t'on l'obliger à régler la facture de ces nouveaux travaux (4000€) du fait qu'il n'a pas fait le travail attendu en 2002.
Merci de vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 3/09/2015 à 14:03
Bonjour,

... le gérant de l'entreprise est en retraite.
Le gérant de l'époque, oui. Mais l'entreprise elle-même ? Qu'est-elle devenue ?



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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deedee3005 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 14:11
Re bonjour,
Merci pour cette réactivité.
L'entreprise a été rachetée et le gérant à l'époque travaillait en nom propre (entreprise du nom du gérant) Est-il pénalement responsable??
Merci
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