Assainissement

deedee3005 Messages postés 2 Statut Membre -  
deedee3005 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux de raccordement au tout-à-l'égout en 2002 dans une résidence secondaire par une entreprise locale. Après un contrôle de la compagnie des eaux, en Mars 2015??? ces travaux ne sont pas conforme et le gérant de l'entreprise est en retraite. Peux t'on l'obliger à régler la facture de ces nouveaux travaux (4000€) du fait qu'il n'a pas fait le travail attendu en 2002.
Merci de vos conseils.

1 réponse

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    ... le gérant de l'entreprise est en retraite.
    Le gérant de l'époque, oui. Mais l'entreprise elle-même ? Qu'est-elle devenue ?


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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    1. deedee3005 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Re bonjour,
      Merci pour cette réactivité.
      L'entreprise a été rachetée et le gérant à l'époque travaillait en nom propre (entreprise du nom du gérant) Est-il pénalement responsable??
      Merci
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