Assainissement
deedee3005
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deedee3005 Messages postés 2 Statut Membre -
deedee3005 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux de raccordement au tout-à-l'égout en 2002 dans une résidence secondaire par une entreprise locale. Après un contrôle de la compagnie des eaux, en Mars 2015??? ces travaux ne sont pas conforme et le gérant de l'entreprise est en retraite. Peux t'on l'obliger à régler la facture de ces nouveaux travaux (4000€) du fait qu'il n'a pas fait le travail attendu en 2002.
Merci de vos conseils.
Nous avons fait faire des travaux de raccordement au tout-à-l'égout en 2002 dans une résidence secondaire par une entreprise locale. Après un contrôle de la compagnie des eaux, en Mars 2015??? ces travaux ne sont pas conforme et le gérant de l'entreprise est en retraite. Peux t'on l'obliger à régler la facture de ces nouveaux travaux (4000€) du fait qu'il n'a pas fait le travail attendu en 2002.
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- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réactivité.
L'entreprise a été rachetée et le gérant à l'époque travaillait en nom propre (entreprise du nom du gérant) Est-il pénalement responsable??
Merci