Dans 3jours ils seront à la rue
annick29
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le compagnon de ma petite fille à travailler en saisonnier dans la restauration, il était loger le patron prenait l'argent du loyer sur sa paye mais il n'a jamais eu de quittance, le gros problème c'est que le propriétaire avait promis qu'il pouvait resté dans le logement après la saison ma petite fille est enceinte de 7mois et le propriétaire n'a pas tenu da parole et veut qu'ils partent dans 3jours ils seront à la rue que faire?
Merci de me répondre au plus vite car je craint que cette façon de faire il serait capable de changer la sérure pendant leus absence
Le compagnon de ma petite fille à travailler en saisonnier dans la restauration, il était loger le patron prenait l'argent du loyer sur sa paye mais il n'a jamais eu de quittance, le gros problème c'est que le propriétaire avait promis qu'il pouvait resté dans le logement après la saison ma petite fille est enceinte de 7mois et le propriétaire n'a pas tenu da parole et veut qu'ils partent dans 3jours ils seront à la rue que faire?
Merci de me répondre au plus vite car je craint que cette façon de faire il serait capable de changer la sérure pendant leus absence
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3 réponses
bonjour
légalement le patron ne peut l'expulser, c'est comme si vos enfants avaient un bail verbal qui correspond à un bail écrit
maintenant vous entrez dans un rapport de force, il faut que les enfants se rendent à l'ADIL ( association qui peut les aider à défendre leurs droits ) de leur département et fassent une main courante à la gendarmerie pour signaler les menaces d'expulsion de leur bailleur
légalement le patron ne peut l'expulser, c'est comme si vos enfants avaient un bail verbal qui correspond à un bail écrit
maintenant vous entrez dans un rapport de force, il faut que les enfants se rendent à l'ADIL ( association qui peut les aider à défendre leurs droits ) de leur département et fassent une main courante à la gendarmerie pour signaler les menaces d'expulsion de leur bailleur
En l'absence d'écrit cela va etre dur ...
A t_il au moins la "retenu pour logement" sur ses bulletins de paye ?
après vous pouvez invoquer un bail verbal mais il faut avoir des élments ecrit prouvant la location (edf à son nom ?) Au pire votre fille est asusré de rester jusqu'a avril (délais pour unep roécdure et absences d'expulsion l'hiversz) mais les relations de voininnage risquent de ne pas etre terribles !!!
Au fait pourquoi ne veut il pas qu'ils restent
A t_il au moins la "retenu pour logement" sur ses bulletins de paye ?
après vous pouvez invoquer un bail verbal mais il faut avoir des élments ecrit prouvant la location (edf à son nom ?) Au pire votre fille est asusré de rester jusqu'a avril (délais pour unep roécdure et absences d'expulsion l'hiversz) mais les relations de voininnage risquent de ne pas etre terribles !!!
Au fait pourquoi ne veut il pas qu'ils restent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est à dire il lui versiat moins que lem ontant du en disant que la différence etait pour le loyer ? Dans ce cas le cheque ou le virement inférieur au montant sur le bulletin de paye est un début de preuve de bail de fait