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Préavis

moune54 - 1 sept. 2015 à 11:14
 moune54 - 1 sept. 2015 à 11:32
Bonjour,

J'ai une amie qui doit récupérer ses enfants qui sont placés, mais pour ça il faut quelle déménage ou sinon elle le les auras pas.
Tout les ans son bail est reconductible en Octobre, la elle a trouver un appartement plus grand , mais elle doit déménager rapidement,..


Peut-elle faire son préavis de 1 mois , au lieu des trois comme la loi le stipule?.et comment peut-elle faire?

Merci pour elle.

moune54

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 sept. 2015 à 11:18
Bonjour,
quel type de bail a t elle signé ? Vide (3 mois) ou meublé (1 mois)?
Cordialement
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moune54
1 sept. 2015 à 11:24
Bonjour maylin27, elle la louer vide. Mais la c'est un cas de force majeur
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 1/09/2015 à 11:32
non, ce n'est pas un cas de force majeur reconnu par la loi et ouvrant droit au préavis réduit...... donc, 3 mois Sauf si son futur logement est un logement social ou si le logement actuel est dans une ville zone tendue.

Cordialement
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moune54 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
1 sept. 2015 à 11:32
Merci pour ses renseignements.

Cordialement
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