Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte fort

lydius07 - 1 sept. 2015 à 11:42
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 sept. 2015 à 11:53
Bonjour,
je souhaite recevoir un modèle de courrier pour donner à mes soeurs et mon frère pour qu'il me nomme porte fort pour pouvoir clôturer le compte de ma mère qui est décédés
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
1 sept. 2015 à 11:49
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526446-comment-faire-une-declaration-de-porte-fort
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
1 sept. 2015 à 11:53
cf lien ci dessous

https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/citoyennete/documents/pdf/H%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9/FA8b_Heredite_-_Attestation_porte_fort__designation_heritiers_.pdf
0

Discussions similaires

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
porte fort ?
lili -
domdo76 -

5 réponses
Porte d'entrée toujours grande ouverte;
momone14 -
Rochat1 -

5 réponses
peut on louer un coffre en dehors d'une banque?
vercing -
vercing -

4 réponses