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Porte fort

lydius07 -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite recevoir un modèle de courrier pour donner à mes soeurs et mon frère pour qu'il me nomme porte fort pour pouvoir clôturer le compte de ma mère qui est décédés
merci d'avance

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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526446-comment-faire-une-declaration-de-porte-fort
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
cf lien ci dessous

https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/citoyennete/documents/pdf/H%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9/FA8b_Heredite_-_Attestation_porte_fort__designation_heritiers_.pdf
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