Vendre une nue propriété
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juliette497
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juliette497 Messages postés 6 Statut Membre -
juliette497 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour
je suis nue propriétaire d'une maison, dans le sud, mes parents sont usufruitiers.
maman est décédée, et mon père est actuellement le seul usufruitier de cette maison.
mes parents n'utilisait plus la maison depuis presque 10 ans, et c'est mon mari et moi même qui en assurons l'entretien.
ayant tous les deux, des soucis de santé, nous ne pouvons plus assumer cet entretien, et souhaitons vendre,
j'ai des acheteurs qui se présentent, et j'ai donc aussitôt prévenu mon père.
mon père qui était d'accord lors d'une première conversation, refuse maintenant, sous un prétexte inapproprié.
notes sur l'acte d'achat :
pour l'usufruitier : "en ce qui concerne l'usufruit, jusqu'au décès du survivant d'eux."
pour la nue propriété : "en ce qui concerne la nue propriété pour y réunir l'usufruit lors du décès du survivant de Mr ... et Madame ..."
Ma question : puis-je dans ces conditions vendre sans son autorisation ? (Je sais que je devrais lui donner 20% du montant de la vente, ce que j'accepte de toute façon.)
Merci d'avance de votre aide
je suis nue propriétaire d'une maison, dans le sud, mes parents sont usufruitiers.
maman est décédée, et mon père est actuellement le seul usufruitier de cette maison.
mes parents n'utilisait plus la maison depuis presque 10 ans, et c'est mon mari et moi même qui en assurons l'entretien.
ayant tous les deux, des soucis de santé, nous ne pouvons plus assumer cet entretien, et souhaitons vendre,
j'ai des acheteurs qui se présentent, et j'ai donc aussitôt prévenu mon père.
mon père qui était d'accord lors d'une première conversation, refuse maintenant, sous un prétexte inapproprié.
notes sur l'acte d'achat :
pour l'usufruitier : "en ce qui concerne l'usufruit, jusqu'au décès du survivant d'eux."
pour la nue propriété : "en ce qui concerne la nue propriété pour y réunir l'usufruit lors du décès du survivant de Mr ... et Madame ..."
Ma question : puis-je dans ces conditions vendre sans son autorisation ? (Je sais que je devrais lui donner 20% du montant de la vente, ce que j'accepte de toute façon.)
Merci d'avance de votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas vendre s'il n'est pas d'accord. Prétexte ou pas, il n'a aucune justification à vous donner.
Aucune possibilité, sauf le convaincre.
Cdlt
Non, vous ne pouvez pas vendre s'il n'est pas d'accord. Prétexte ou pas, il n'a aucune justification à vous donner.
Aucune possibilité, sauf le convaincre.
Cdlt
bonsoir Sorgin,
merci de votre réponse rapide
et même si il laisse le bien se dégrader, je ne peux rien faire ???
l'usufruitier a des droits certes, mais n'a-t-il aucun devoirs ?
merci de votre réponse rapide
et même si il laisse le bien se dégrader, je ne peux rien faire ???
l'usufruitier a des droits certes, mais n'a-t-il aucun devoirs ?
Oui, il a l'obligation de l'entretenir.
Vous pouvez intenter une action en justice pour demander l'autorisation d'entretenir le bien à sa place, et de vous faire rembourser par l'usufruitier.
Mais pour le priver de l'usufruit, il vous faudra aussi intenter une action en justice, prouver que le bien est détérioré par le manque d'entretien, et le juge décidera.
Vous pouvez intenter une action en justice pour demander l'autorisation d'entretenir le bien à sa place, et de vous faire rembourser par l'usufruitier.
Mais pour le priver de l'usufruit, il vous faudra aussi intenter une action en justice, prouver que le bien est détérioré par le manque d'entretien, et le juge décidera.
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'être dit.
Voici un texte émanant d'un notaire :
Qu'arrive-t-il si l'un d'eux (l'usufruitier ou le nu-propriétaire) veut vendre les biens grevés de l'usufruit ? Tous deux peuvent vendre ce sur quoi ils ont un droit. Le nu-propriétaire peut vendre sa propriété, mais sans diminuer les droits de l'usufruitier. Cela signifie qu'un éventuel acheteur sera toutefois disposé à payer un petit prix pour une telle propriété.
L'usufruitier peut, en théorie, également vendre ses droits d'usufruit, mais l'usufruit s'arrêtera toujours au décès de l'usufruitier originaire. L'acheteur acquiert donc un droit dont la durée dépend de la vie de quelqu'un d'autre. On doute fort qu'un usufruitier trouvera un acheteur dans de telles circonstances.
Vous devriez vous rapprocher de votre notaire personnel.
Cdlt.
Je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'être dit.
Voici un texte émanant d'un notaire :
Qu'arrive-t-il si l'un d'eux (l'usufruitier ou le nu-propriétaire) veut vendre les biens grevés de l'usufruit ? Tous deux peuvent vendre ce sur quoi ils ont un droit. Le nu-propriétaire peut vendre sa propriété, mais sans diminuer les droits de l'usufruitier. Cela signifie qu'un éventuel acheteur sera toutefois disposé à payer un petit prix pour une telle propriété.
L'usufruitier peut, en théorie, également vendre ses droits d'usufruit, mais l'usufruit s'arrêtera toujours au décès de l'usufruitier originaire. L'acheteur acquiert donc un droit dont la durée dépend de la vie de quelqu'un d'autre. On doute fort qu'un usufruitier trouvera un acheteur dans de telles circonstances.
Vous devriez vous rapprocher de votre notaire personnel.
Cdlt.
Rochat1, vous avez raison si vous vous en tenez au titre du post "Vendre une nue propriété" (et il ne faut pas se cacher qu'il sera très difficile de vendre une nue-propriété seule sans y laisser des plumes, l'acheteur voudra un rabais équivalent à l'aléa de la durée de vie du papy).
Mais comme Juliette497 rajoute "Je sais que je devrais lui donner 20% du montant de la vente, ce que j'accepte de toute façon" il est clair que ce n'est pas la nue-propriété qu'elle veut vendre, mais la maison. Dans ce cas, vous avez tort.
Mais comme Juliette497 rajoute "Je sais que je devrais lui donner 20% du montant de la vente, ce que j'accepte de toute façon" il est clair que ce n'est pas la nue-propriété qu'elle veut vendre, mais la maison. Dans ce cas, vous avez tort.
???
Vous avez tort sur le principe général qui fait qu'on ne peut pas vendre une maison sans l'accord de l'usufruitier. Il n'y a pas d'action en justice pour forcer cela.
Mais j'ai bien expliqué qu'elle peut intenter une action en justice pour la prise en charge de l'entretien ou la déchéance d'usufruit. Si le juge décide qu'il n'y a plus d'usufruit, alors elle pourra vendre.
Vous avez tort sur le principe général qui fait qu'on ne peut pas vendre une maison sans l'accord de l'usufruitier. Il n'y a pas d'action en justice pour forcer cela.
Mais j'ai bien expliqué qu'elle peut intenter une action en justice pour la prise en charge de l'entretien ou la déchéance d'usufruit. Si le juge décide qu'il n'y a plus d'usufruit, alors elle pourra vendre.
bonjour,
j'ai bien lu vos réponses, (ne vous chamaillez pas à cause de moi)
je vous remercie j'ai bien tout compris tout est clair,
et de toute façon, même si mon père n'est pas correct avec moi (il était d'accord l'an dernier quand il était en mauvaise santé et avait besoin de moi....)
il a 83 ans, et je crois que maman sortirait de sa tombe, si j'attaquais mon père en justice, ce que de toute façon n'est pas dans mes intentions.
nous avons mis la toiture et les murs hors d'eau, les portes et les fenêtres en état l'an dernier
au pire des cas, je récupère, les meubles et autres qui m'appartiennent et que j'avais mis pour améliorer ou remplacer, je ferme le compteur électrique que j'avais mis à mon nom, et il se débrouillera si il veut louer, ou prêter...pour pouvoir refaire la remise en état intérieure, qui, sauf erreur, ne m'incombe pas.
encore merci de votre aide
j'ai bien lu vos réponses, (ne vous chamaillez pas à cause de moi)
je vous remercie j'ai bien tout compris tout est clair,
et de toute façon, même si mon père n'est pas correct avec moi (il était d'accord l'an dernier quand il était en mauvaise santé et avait besoin de moi....)
il a 83 ans, et je crois que maman sortirait de sa tombe, si j'attaquais mon père en justice, ce que de toute façon n'est pas dans mes intentions.
nous avons mis la toiture et les murs hors d'eau, les portes et les fenêtres en état l'an dernier
au pire des cas, je récupère, les meubles et autres qui m'appartiennent et que j'avais mis pour améliorer ou remplacer, je ferme le compteur électrique que j'avais mis à mon nom, et il se débrouillera si il veut louer, ou prêter...pour pouvoir refaire la remise en état intérieure, qui, sauf erreur, ne m'incombe pas.
encore merci de votre aide
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J'ai l'impression que l'on ne s'est pas bien compris Sorgin et domdo.
Je n'ai jamais dit que le nu-propriétaire pouvait vendre l'ensemble mais SA NU-PROPRIETE sachant que l'usufruitier continuera à percevoir ses revenus.
Voici un nouveau site qui confirme ce que j'affirme. Prenez-en connaissance.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Cdlt.
Je n'ai jamais dit que le nu-propriétaire pouvait vendre l'ensemble mais SA NU-PROPRIETE sachant que l'usufruitier continuera à percevoir ses revenus.
Voici un nouveau site qui confirme ce que j'affirme. Prenez-en connaissance.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Cdlt.
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