Changement d'intitulé de compte bancaire
Gab
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
depuis déjà un certain temps je gère les affaires de mes parents.
suite au décès de ma mère, je souhaite modifier , à la demande mon père, modifier leur compte commun( M ou Mme ) en compte unique au nom de mon père.
Est ce que cette démarche se fait sur simple demande au près de l'organisme bancaire.
Le sien semble ne pas accepter et nous invite à passer par un notaire, alors qu'il n'y a aucun bien. merci de votre réponse.
depuis déjà un certain temps je gère les affaires de mes parents.
suite au décès de ma mère, je souhaite modifier , à la demande mon père, modifier leur compte commun( M ou Mme ) en compte unique au nom de mon père.
Est ce que cette démarche se fait sur simple demande au près de l'organisme bancaire.
Le sien semble ne pas accepter et nous invite à passer par un notaire, alors qu'il n'y a aucun bien. merci de votre réponse.
A voir également:
- Intitule du compte
- Intitulé compte bancaire - Meilleures réponses
- Intitulé du compte banque postale - Meilleures réponses
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum CAF
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Est ce que cette démarche se fait sur simple demande au près de l'organisme bancaire.
Le sien semble ne pas accepter et nous invite à passer par un notaire, alors qu'il n'y a aucun bien
Ce qu'exige probablement la banque, c'est une attestation de notoriété. Sans cet acte, la qualité d'héritier de votre père n'est pas officiellement reconnue et de fait le compte joint ne revient pas automatiquement en totalité à votre père.
Est ce que cette démarche se fait sur simple demande au près de l'organisme bancaire.
Le sien semble ne pas accepter et nous invite à passer par un notaire, alors qu'il n'y a aucun bien
Ce qu'exige probablement la banque, c'est une attestation de notoriété. Sans cet acte, la qualité d'héritier de votre père n'est pas officiellement reconnue et de fait le compte joint ne revient pas automatiquement en totalité à votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les mairies ne délivrent plus de certificat de notoriété.
Dans certains cas, les banques peuvent accepter une attestation de notoriété, signée de l'ensemble des héritiers.
Gab, vous aurez plus de précisions sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml