Question concernant l'éventuelle requalification d'un CDD en CDI

mary - 31 août 2015 à 19:49
andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 7 sept. 2015 à 21:57
Bonjour,

J'aurais souhaité avoir un avis sur ma situation actuelle. Je suis en CDD jusque fin du mois de septembre prochain. Ce CDD a été renouvelé une fois. On ne pouvait donc me proposer qu'un CDI sur le même poste à l'issue de mon CDD. J'ai appris qu'aucune prolongation ne me sera proposée en raison d'une restriction des budgets, bien qu'ayant donné entière satisfaction dans mon poste. Le motif de mon CDD est un surcroit d'activité temporaire. Cependant, dès le début de mon contrat, j'effectue un travail correspondant à une activité permanente de l'entreprise. Il n'y a à aucun moment eu de surcroit d'activité au sein du service lors de la création de mon contrat CDD. La charge de travail au sein du service est très importante et le fonctionnement du service avec une personne de moins se trouvera fortement perturbé. Etant donné qu'un CDD ne peut pas être utilisé afin de pourvoir un emploi ressortant de l'activité permanente de l'entreprise, n'y a-t-il pas ici une utilisation abusive du CDD qui justifierait la qualification de ce dernier en CDI? Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
1 sept. 2015 à 05:31
Bonjour,

De toute évidence l'entreprise ne pourra survivre sans ton indispensable collaboration. Faut-il en conclure que la Direction veut la fermer ?
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andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 6
Modifié par andthetimetakesoff le 7/09/2015 à 21:58
Bonjour,

Visiblement cette entreprise ne souhaite pas embaucher une personne en CDI.

Si vous souhaitez contester le fait que " Il n'y a à aucun moment eu de surcroit d'activité au sein du service lors de la création de mon contrat CDD. " vous allez avoir du mal vu que vous dites vous même que "la charge de travail au sein du service est très importante et le fonctionnement du service avec une personne de moins se trouvera fortement perturbé."

Au moment où ils ont renouvelé votre CDD ils avaient donc bien besoin d'une personne en plus; ça va être dur de prouver que cela va être le cas dans le futur.
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