Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique

tomlaulu Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 31 août 2015 à 17:25
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 sept. 2015 à 18:06
Bonjour,
je dois racheter la maison a mes parents décédé ,je donnerai la moitie a ma soeur,on était en indivision est ce qu il y aura un diagnostic et qui participe au frais ? ,la maison et raccorde a une fosse septique qui date de 1969 ,l année de construction de la maison ,je pense que ce n est plus au normes et si ces le cas qui paiera les frais d assainissement ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
3 sept. 2015 à 18:06
Bonjour,

Vous achetez la maison en l'état avec ce défaut au prix convenu avec votre soeur et par la suite vous devrez payé 100% des travaux de mise aux normes de l'assainissement.
Le notaire va surement exiger les diagnostics obligatoires.

Cordialement
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses