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Renseignement avant achat

Bloodeyes06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 11:26
Bloodeyes06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 12:55
Bonjour,
Je viens de signer un compromis pour une maison.
Je viens de passer à l urbanisme et ils m ont dit qu'il y avait un PV suite à un recours. J en sais pas plus. A part que ça date de 2006. Peut être classé sans suite ?
Quels sont les risques ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
1 sept. 2015 à 12:21
Bonjour. Un PV???
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Bloodeyes06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
Modifié par Bloodeyes06 le 1/09/2015 à 12:57
en regardant sur l'ordi par rapport a mon numéro de cadastre, il m'a dit il y a eu une "infraction" suivi d'un procès verbal (décision de justice donc) concernant ce numéro.
rien de plus
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