Renseignement avant achat

Bloodeyes06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bloodeyes06 Messages postés 2 Statut Membre - 1 sept. 2015 à 12:55

Bonjour,
Je viens de signer un compromis pour une maison.
Je viens de passer à l urbanisme et ils m ont dit qu'il y avait un PV suite à un recours. J en sais pas plus. A part que ça date de 2006. Peut être classé sans suite ?
Quels sont les risques ?
Merci

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Gasc

Bonjour. Un PV???

Bloodeyes06 Messages postés 2 Statut Membre

en regardant sur l'ordi par rapport a mon numéro de cadastre, il m'a dit il y a eu une "infraction" suivi d'un procès verbal (décision de justice donc) concernant ce numéro.
rien de plus

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