Passage devant jaf sans avocat
Nellysweet
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Nellysweet -
Nellysweet -
Bonjour,
L ex femme de mon conjoint de mande une augmentation de la PA alors nous passons devant le tribunal bientôt.
Visiblement, elle se présente seule sans son avocat habituel... Oui au bout de la 6 ème fois elle en a peut être marre de payer pour finir par être déboutée... Bref, elle nous a écrit un R AR avec demandé nos salaires, charges...ect. Mais dans ce genre de procédure ce n est pas a celui qui attaque en premier de donner ses documents ? ? ? Merci avous
L ex femme de mon conjoint de mande une augmentation de la PA alors nous passons devant le tribunal bientôt.
Visiblement, elle se présente seule sans son avocat habituel... Oui au bout de la 6 ème fois elle en a peut être marre de payer pour finir par être déboutée... Bref, elle nous a écrit un R AR avec demandé nos salaires, charges...ect. Mais dans ce genre de procédure ce n est pas a celui qui attaque en premier de donner ses documents ? ? ? Merci avous
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1 réponse
Bonsoir,
Mais dans ce genre de procédure ce n est pas a celui qui attaque en premier de donner ses documents ?
Aucun ordre ce qui compte, c'est uniquement l'échange des pièces.
Mais dans ce genre de procédure ce n est pas a celui qui attaque en premier de donner ses documents ?
Aucun ordre ce qui compte, c'est uniquement l'échange des pièces.
Nellysweet
Ah oui, c est étonnant, je comprend bien pourquoi mon avocat n a rien reçu... Existe til un texte de loi le signalant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...