A voir également:
- Passage devant jaf sans avocat
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Immobilier
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
29 août 2015 à 22:24
29 août 2015 à 22:24
Bonsoir,
Mais dans ce genre de procédure ce n est pas a celui qui attaque en premier de donner ses documents ?
Aucun ordre ce qui compte, c'est uniquement l'échange des pièces.
Mais dans ce genre de procédure ce n est pas a celui qui attaque en premier de donner ses documents ?
Aucun ordre ce qui compte, c'est uniquement l'échange des pièces.
30 août 2015 à 09:01