Taxes , d'habitation et impôts locaux
Mariegege
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai vendu mon habitation, depuis le mois d'Aout 2014, les impôts fonciers et locaux m'ont été prélevés au mois de janvier 2015, j'ai contesté et demande le remboursement des sommes prélevées, le centre des impôts me dit que je dois payer la taxe d'habitation. Je leur ai dit que j'habitais en mobil-home depuis le 10 Septembre 2014 et ils ont dit qu'il fallait voir ça cas par cas. Aujourdh'ui je n'ai toujours pas de nouvelles des impôts et je n'ai toujours pas été remboursé des sommes prélevées. Je voudrais savoir ce que je dois faire pour régler ce litige. Merci d'avance
J'ai vendu mon habitation, depuis le mois d'Aout 2014, les impôts fonciers et locaux m'ont été prélevés au mois de janvier 2015, j'ai contesté et demande le remboursement des sommes prélevées, le centre des impôts me dit que je dois payer la taxe d'habitation. Je leur ai dit que j'habitais en mobil-home depuis le 10 Septembre 2014 et ils ont dit qu'il fallait voir ça cas par cas. Aujourdh'ui je n'ai toujours pas de nouvelles des impôts et je n'ai toujours pas été remboursé des sommes prélevées. Je voudrais savoir ce que je dois faire pour régler ce litige. Merci d'avance
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En principe ce n'est qu'à compter de fin septembre.
Tant que vous n'aurez pas cette taxe d'habitation 2015, vous ne pourrez rien contester.