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Taxes , d'habitation et impôts locaux

Mariegege - 28 août 2015 à 09:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 août 2015 à 21:13
Bonjour,
J'ai vendu mon habitation, depuis le mois d'Aout 2014, les impôts fonciers et locaux m'ont été prélevés au mois de janvier 2015, j'ai contesté et demande le remboursement des sommes prélevées, le centre des impôts me dit que je dois payer la taxe d'habitation. Je leur ai dit que j'habitais en mobil-home depuis le 10 Septembre 2014 et ils ont dit qu'il fallait voir ça cas par cas. Aujourdh'ui je n'ai toujours pas de nouvelles des impôts et je n'ai toujours pas été remboursé des sommes prélevées. Je voudrais savoir ce que je dois faire pour régler ce litige. Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
28 août 2015 à 10:06
j'ai contesté et demande le remboursement des sommes prélevées,

Attendez que l'avis d'imposition soit émis. Une réclamation n'est pas recevable avant l'émission de l'A.M.R.
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Mariegege
28 août 2015 à 21:00
J'ai reçu l'avis d'imposition car depuis Août 2014 à aujourdh'ui, j'ai reçu les impôts pour 2015donc je ne sais toujours pas quoi faire. Merci de votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 28/08/2015 à 21:13
vous n'avez pas du recevoir,déjà celui de taxe d'habitation.
En principe ce n'est qu'à compter de fin septembre.
Tant que vous n'aurez pas cette taxe d'habitation 2015, vous ne pourrez rien contester.
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