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becnitonne
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Modifié par gerber1 le 27/08/2015 à 14:40
Modifié par gerber1 le 27/08/2015 à 14:40
Bonjour
Non . 4 ème classe .90€ minorée
VoirCECI
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
Non . 4 ème classe .90€ minorée
VoirCECI
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
becnitonne
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Modifié par becnitonne le 26/08/2015 à 17:43
Modifié par becnitonne le 26/08/2015 à 17:43
Re
4 eme cl.: Art. R 412-7II du CR (donc erreur 135€ )
Voir ceci.
Les agents SNCF et RATP sont habilités à verbaliser les stationnements sur arrêt de bus
ET Pas besoin de photos .
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
4 eme cl.: Art. R 412-7II du CR (donc erreur 135€ )
Voir ceci.
Les agents SNCF et RATP sont habilités à verbaliser les stationnements sur arrêt de bus
ET Pas besoin de photos .
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
Micha1.
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25 août 2015 à 14:07
25 août 2015 à 14:07
Bonjour,
La photo n'a aucune valeur .
L'infraction doit êtes constaté par un agent assermenté (police municipale, gendarmerie....) pas un agent SNCF.
La photo n'a aucune valeur .
L'infraction doit êtes constaté par un agent assermenté (police municipale, gendarmerie....) pas un agent SNCF.
25 août 2015 à 13:53
27 août 2015 à 00:12
amende de 135€ minoree à 90€ majoré 375€