Sujet Précédent Sujet Suivant

SAFER ne préempte pas

Résolu
BONYCLIDE17 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - Modifié par BmV le 24/08/2015 à 13:23
 Gasc - 25 août 2015 à 13:41
Bonjour
Achetant une maison avec terrain la Safer a répondu qu'elle ne préemptait pas, ce document est valable combien de temps une fois emis merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
24 août 2015 à 11:42
Bonjour. la renonciation de la SAFER est définitive. Mais je ne comprends pas le but de votre question?
0
BONYCLIDE17
25 août 2015 à 11:56
En fait je souhaitais avoir cette réponse n'ayant pas encore signé l'acte chez le notaire , je voulais savoir si le document avait une durée limitée dans le temps .Merci de votre réponse
0
Gasc > BONYCLIDE17
25 août 2015 à 13:41
Bonjour. Ce droit ayant été purgé, le notaire peut recevoir l'acte sans délai.
0

Discussions similaires

Preemption totale par la SAFER
Undaconexion -
Ulpien1 -

6 réponses
comment eviter preemption SAFER
moumoune -
DINA -

75 réponses
Comment annuler une vente, suite préemption de la Safer
Sanpaolo -
ginto5 -

1 réponse
La safer réfute le prix de vente de mes terres
Guill15 -
lucini -

2 réponses
Problèmes avec la SAFER
lilou1200 -
le cheval de devant -

5 réponses