Propriétaire qui ne veut pas payer une desinsectisation
Résolu
Mikado
-
23 août 2015 à 12:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 août 2015 à 15:48
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 août 2015 à 15:48
A voir également:
- Peut-on refuser une désinsectisation
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
- Est possible de se debarasser d'une aemo ? - Forum garde d'enfants
- Peut-on refuser une visite médicale scolaire - Forum éducation
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 23/08/2015 à 13:03
Modifié par Enka1 le 23/08/2015 à 13:03
bonjour,
Les infestations par les punaises de lit sont accidentelles. Il ne sert à rient de blâmer qui que ce soit.
Leur élimination est cependant l'affaire de tous et de toutes.
Les locataires, les propriétaires et les gestionnaires de parasites ont des rôles de premier plan à jouer contre les punaises de lit.
Responsabilités du locataire
Contenant d'insecticide marqué d'un signe rouge d'interdictionLe locataire ne doit pas tenter de régler le problème par lui-même.
Il doit aviser immédiatement le propriétaire (le concierge ou le gestionnaire) de l'immeuble qu'il occupe dès qu'il aperçoit des punaises de lit dans son logement. Ce dernier fera appel à un gestionnaire de parasites certifié pour détecter la présence de punaises de lit et les éliminer au besoin.
Dans le cas où le propriétaire n'entreprend pas les démarches nécessaires pour procéder à l'élimination des punaises, que peut faire le locataire ?
Le locataire doit aviser celui-ci par courrier recommandé lui signalant la présence de punaises et le sommant d'effectuer les corrections nécessaires, dans les 10 jours ouvrables. Cet avis doit mentionner qu'à défaut d'entreprendre les démarches appropriées, une copie de la lettre sera acheminée à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement concerné.
Le locataire avise la Division des permis et des inspections de son arrondissement en composant le 311. Selon la procédure en vigueur, il doit ensuite transmettre la copie de la lettre par télécopieur ou en se présentant sur place au point de service de son arrondissement.
Vous trouverez la suite en cliquant sur ce lien.
https://ville.montreal.qc.ca/punaises/que-faire/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Les infestations par les punaises de lit sont accidentelles. Il ne sert à rient de blâmer qui que ce soit.
Leur élimination est cependant l'affaire de tous et de toutes.
Les locataires, les propriétaires et les gestionnaires de parasites ont des rôles de premier plan à jouer contre les punaises de lit.
Responsabilités du locataire
Contenant d'insecticide marqué d'un signe rouge d'interdictionLe locataire ne doit pas tenter de régler le problème par lui-même.
Il doit aviser immédiatement le propriétaire (le concierge ou le gestionnaire) de l'immeuble qu'il occupe dès qu'il aperçoit des punaises de lit dans son logement. Ce dernier fera appel à un gestionnaire de parasites certifié pour détecter la présence de punaises de lit et les éliminer au besoin.
Dans le cas où le propriétaire n'entreprend pas les démarches nécessaires pour procéder à l'élimination des punaises, que peut faire le locataire ?
Le locataire doit aviser celui-ci par courrier recommandé lui signalant la présence de punaises et le sommant d'effectuer les corrections nécessaires, dans les 10 jours ouvrables. Cet avis doit mentionner qu'à défaut d'entreprendre les démarches appropriées, une copie de la lettre sera acheminée à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement concerné.
Le locataire avise la Division des permis et des inspections de son arrondissement en composant le 311. Selon la procédure en vigueur, il doit ensuite transmettre la copie de la lettre par télécopieur ou en se présentant sur place au point de service de son arrondissement.
Vous trouverez la suite en cliquant sur ce lien.
https://ville.montreal.qc.ca/punaises/que-faire/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
23 août 2015 à 14:10
23 août 2015 à 15:48