Désinsectisation et copropriété: qui paye?

Signaler
-
 Paris -
Bonjour,

propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'environ vingt appartements, une désinsectisation a été effectuée ce jour (suite à une décision prise lors de l'AG annuelle de la copropriété; en effet, plusieurs appartements sont infestés de cafards).
Lors de son intervention (dans tous les appartements et parties communes, via l'application de gel) l'entreprise a pu repérer où se trouvait "le nid", sur lequel il faudrait de toute évidence intervenir afin d'éradiquer (définitivement?) les insectes. Celui-ci se trouve dans un des appartements de la copropriété. Mais, le cas échéant, il faudrait que l'entreprise recourt à une pulvérisation, voire une fumigation, donc que l'appartement puisse être libéré. Or celui-ci est occupé par un couple, propriétaire eux aussi, qui ne semble pas disposer à accepter une telle intervention.
Compte tenu du fait que l'ensemble de la copropriété doit faire intervenir (et donc régler) chaque année une entreprise pour procéder à la désinsectisation, mais aussi compte tenu des nuisances inhérentes à la présence des cafards, j'aurai souhaité savoir si des textes réglementaires existaient afin de contraindre le couple propriétaire de l'appartement où se trouve le nid de procéder à une intervention plus "conséquente" . Le cas échéant, qui aurait à régler l'intervention?

Vous remerciant par avance,

Aurélie

4 réponses

Bonjour,

Les CAFARDS arrivent bien souvent dans nos appartements par les bagages de Personnes déballant leurs affaires chez elles, mais ce n'est pas pour autant que ce couple de Copropriétaires soit à l'origine de cet intrusion affectant plusieurs appartements de la Copropriété voire tous les appartements et certaines Parties Commune à l'ensemble des Copropriétaires.

Un seul Copropriétaire peut demander à ce que soit désinsectisé l'Immeuble si des cafards circulent et ceci reste à la charge de la Copropriété.

Par mesure de précaution (deux précautions valent mieux qu'une, il faut renouveler la désinsectisation une fois pa an en le faisant porter au vote en Résolution au moins une fois, compte tenu que les Sociétés de "Désourisation, Dératisation et/ou désinsectisation établissent leur Contrat pour 1 an avec tacite reconduction pour 3 ans.

<< Dans notre Copropriété, nous avons bien "mis quatre ans" pour éliminer LES CAFARDS car tous les Copropriétaires et/ou les Locataires n'étant pas toujours présents pour permettre au Technicien de pénétrer à l'intérieur des appartements qui de toute façons, celui-ci ne pouvant obliger la Personne à ouvrir sa porte de logement (c'est une partie privative), pour retrouver un Immeuble sans cafards et comme beaucoup de Personnes habitant l'immeuble voyagent, pour s'assurer que ce cauchemar ne recommencera plus, nous continuons le Contrat avec l'Entreprise qui passe une fois par AN et dont le coût est réparti sur les charges communes à l'ensemble de tous les Copropriétaires.
C'est l'assurance d'une tranquillité dont le coût qui n'est pas excessif, peut être supportable. >>


Les CAFARDS peuvent également provenir d'un Immeuble voisin ayant reçu une désinsectisation et dans ce cas-là, les cafards migres vers d'autres lieux !

Cordaialement.
Le cas échéant, qui aurait à régler l'intervention?
s'agissant d'une nuisance en partie privative j'aurais tendance à dire le copropriétaire.
maintenant puisque vous etes une vingtaine de copropriétaires, peut-etre pouvez-vous inciter les copropriétaires récalcitrants en suggérant que ce soit à la charge de la copropriété.
La voie "diplomatique" a malheureusement échoué avec les propriétaires de l'appartement.
Quant aux autres copropriétaires, ils estiment que devant déjà subir un préjudice, ils n'ont pas à payer pour le réparer! :s
donc ils préfèrent payer tous les ans sachant que ça va revenir ... (à la fois les cafards et la facture)
ça se défend ...
c'est malheureusement le problème des copropriétés. la majorité l'emporte parfois sur la raison.
je serais vous je commencerai à en parler à la prochaine AG, de façon à faire passer le truc d'ici 2 à 3 ans.
Mais donc aucune "obligation" opposable aux propriétaires de "l'appartement contaminé"?
Bonjour,
Le contrat de désinsectisation doit mentionner une clause de garantie. Les interventions supplémentaires sont à la charge de l'entreprise intervenante.
Les gels insecticides sont très efficaces et il n'y a pas lieu d'utiliser d'autres formulations.
En complément de l'application de gel il peut être mis en place des dispositifs de piégeage sous forme de plaques engluées.
Je précise que je suis gérant d'une société de désinsectisation et la garantie de mes interventions est valable 6 mois à compté de l'application (durée de rémanence de l'insecticide utilisé)
Je suis tout a fait d'accord sur la désinsectisation des parties communes, en ce qui concernent les appartements cela est privatif: on peut faire voter pour une désinsectisation des appartements,pour avoir un prix et le faire régler par les locataires et copropriétaires qui le font, les autres n'ont pas a supporter les frais,de personnes qui ne font rien et qui nettoie pas leur appartement.
Il faut nettoyer avec de la javel, il n'aime pas la javel ,ne rien laisser trainer, et mettre des pièges gluant.

Logiquement ce sont des frais qui ne son pas récupérable sur les locataires, voir L'ADIL ,il reste a la charges du copropriétaire.

En AG nous n'avons pas le droit de voter sur du privatif.
Il y a des lois a respecter!!!!
Bonsoir rose,

Si la décision est votée en Assemblée Générale, le Syndic passe un contrat avec une Société pour un passage annuel dans l'Immeuble pour chacun des appartements.
Le coût est réparti en charges communes générales ou au nombre de Copropriétaires, selon la décision qui aura été prise et votée lors de l'AG., ou réparti selon le nombre de copropriétaires.

Le Syndic ou la Société préviendra et informera les habitants de l'immeuble par "un affichage" (Nom de la Société, le jour de passage, Matin ou A-M), affichette posée dans les parties communes, au moins quinze jours avant la date de son intervention...

(Dans notre copropriété, nous avons la Désinsectisation ( 1 contrat annuel avec 1 passage) dans les parties privatives et cela se passe très bien !.
Pour la désourisation - Dératisation ( 1 contrat annuel avec 4 passages) avec une intervention tous les trimestres, dans les parties communes).

Toute la copropriété (le Syndicat des copropriétaires) paye sa Quote-part.
Que ceux-ci laissent l'accès à leur appartement ou que certains en refusent l'accès, que le locataire ne laisse pas entrer le Technicien c'est également leur droit....


Si la Personne concernée par un "nid de cafards", il y a toujours une possibilité de s'adresser au Service de l'Hygiène de la Mairie.

Cordialement.