Situation incompréhensible, besoin de conseils svp
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Joybzh
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Joybzh Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 17:39
Joybzh Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 17:39
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3 réponses
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 23/08/2015 à 17:29
Modifié par Micha1. le 23/08/2015 à 17:29
Bonjour,
Vous arrivez un peu tard sur notre forum.
1) Elle n'avait pas de droits légaux de vous interdire d'avoir un chien (sauf chien dit "dangereux").
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
2) En aucun cas vous n'auriez dû partir.
Elle n'avait aucun argument légitime et sérieux pour vous demander de quitter ce logement.
Voir le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
3) Vous n'aurez aucun recours, puisque vous êtes partie de vous-même.
Bien cordialement
Vous arrivez un peu tard sur notre forum.
1) Elle n'avait pas de droits légaux de vous interdire d'avoir un chien (sauf chien dit "dangereux").
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
2) En aucun cas vous n'auriez dû partir.
Elle n'avait aucun argument légitime et sérieux pour vous demander de quitter ce logement.
Voir le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
3) Vous n'aurez aucun recours, puisque vous êtes partie de vous-même.
Bien cordialement
Bonjour. Evitez de faire "un roman" pour poser une question très simple.
S'agissant d'une location vide , votre propriétaire ne peut pas vous interdire d'avoir un animal domestique, sauf si chien dangereux (catégorie .....).
S'agissant d'une location vide , votre propriétaire ne peut pas vous interdire d'avoir un animal domestique, sauf si chien dangereux (catégorie .....).
Joybzh
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23 août 2015
23 août 2015 à 17:36
23 août 2015 à 17:36
Merci de votre réponse et dsl pr le roman mais je voulais expliquer précisément la situation. Non il s'agit d'un Golden Retriever donc nullement catégorisé.
^^Marie^^
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28 août 2020
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23 août 2015 à 17:25
23 août 2015 à 17:25
Bonjour
Lecture rapide.
Vous n'aviez pas à partir, et votre "nouveau" proprio ne pouvez pas vous mettre à la porte.
Aucun recours
@+
Lecture rapide.
Vous n'aviez pas à partir, et votre "nouveau" proprio ne pouvez pas vous mettre à la porte.
Aucun recours
@+
Joybzh
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dimanche 23 août 2015
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23 août 2015
23 août 2015 à 17:38
23 août 2015 à 17:38
Merci de votre réponse
23 août 2015 à 17:39