A voir également:
- Un propriétaire peut il refuser les apl
- Obligation du bailleur envers la caf - Meilleures réponses
- Est-ce que un propriétaire peut refuser l'apl de la caf ? - Meilleures réponses
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Combien d'apl pour un loyer de 600 euros - Forum aides au logement
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28731
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mars 2023
10 424
21 août 2015 à 11:26
21 août 2015 à 11:26
Vous pouvez contacter les services fiscaux si vous réussissez à glaner l'info.
Sinon pour l'attestation, saisissez le juge de proximité pour faire condamner votre bailleur à remplir cette attestation.
Cordialement
Sinon pour l'attestation, saisissez le juge de proximité pour faire condamner votre bailleur à remplir cette attestation.
Cordialement