Saisie du rsi
Hildeg
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 août 2015 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 août 2015 à 13:10
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sleepy00
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20 août 2015 à 13:10
20 août 2015 à 13:10
Le RSI peux faire appel a un huissier, l'huissier (ou le RSI par LRAR) vous délivre dans un premier temps une contrainte.
Comme toute créance elle due entièrement, et le créancier (le RSI) n'est pas obligé d'accepter un échéancier et peux demander l'intégralité de la somme due.
Lors d'un blocage de compte, la banque déclare a l'huissier la somme disponible sur le compte, et la somme bloquée. Cette somme est indiqué sur le PV de l'huissier. PV que l'huissier vous dénonce dans les 8 jours et auquel le créancier a accès.
Vous avez la possibilité de faire opposition a cette saisie dans le mois suivant le dénoncer, devant le JEX, afin de contester les sommes saisies, ou de demander un échéancier sur 24 mois.
Comme toute créance elle due entièrement, et le créancier (le RSI) n'est pas obligé d'accepter un échéancier et peux demander l'intégralité de la somme due.
Lors d'un blocage de compte, la banque déclare a l'huissier la somme disponible sur le compte, et la somme bloquée. Cette somme est indiqué sur le PV de l'huissier. PV que l'huissier vous dénonce dans les 8 jours et auquel le créancier a accès.
Vous avez la possibilité de faire opposition a cette saisie dans le mois suivant le dénoncer, devant le JEX, afin de contester les sommes saisies, ou de demander un échéancier sur 24 mois.