Saisie du rsi
Hildeg
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
le rsi a ordonné une saisie sur mon compte, alors que nous avions proposé un échéancier. Le bureau de recouvrement a refusé car l'huissier leur a donné le montant exacte du solde de mon compte. Ma première question est: un huissier a t il le droit dévoiler l'état des compte saisie. En indiquant le montant exacte? Et ma deuxième question est le rsi peut il faire appel à un huissier ? Merci pour votre réponse.
1 réponse
Le RSI peux faire appel a un huissier, l'huissier (ou le RSI par LRAR) vous délivre dans un premier temps une contrainte.
Comme toute créance elle due entièrement, et le créancier (le RSI) n'est pas obligé d'accepter un échéancier et peux demander l'intégralité de la somme due.
Lors d'un blocage de compte, la banque déclare a l'huissier la somme disponible sur le compte, et la somme bloquée. Cette somme est indiqué sur le PV de l'huissier. PV que l'huissier vous dénonce dans les 8 jours et auquel le créancier a accès.
Vous avez la possibilité de faire opposition a cette saisie dans le mois suivant le dénoncer, devant le JEX, afin de contester les sommes saisies, ou de demander un échéancier sur 24 mois.
Comme toute créance elle due entièrement, et le créancier (le RSI) n'est pas obligé d'accepter un échéancier et peux demander l'intégralité de la somme due.
Lors d'un blocage de compte, la banque déclare a l'huissier la somme disponible sur le compte, et la somme bloquée. Cette somme est indiqué sur le PV de l'huissier. PV que l'huissier vous dénonce dans les 8 jours et auquel le créancier a accès.
Vous avez la possibilité de faire opposition a cette saisie dans le mois suivant le dénoncer, devant le JEX, afin de contester les sommes saisies, ou de demander un échéancier sur 24 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...