Droit de vente figurines cycliste
SENNOC34
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Modifié par gerber1 le 19/08/2015 à 18:22
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 août 2015 à 11:45
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A voir également:
- Droit de vente figurines cycliste
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
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Dubaque60
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20 août 2015 à 11:45
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Bonjour,
Il vous faut une licence accordée par les marques pour exploiter leur nom.
Même sans vendre vos figurines, vous n'avez pas le droit d'indiquer le nom des partenaires des équipes professionnelles.
Cdlt
Il vous faut une licence accordée par les marques pour exploiter leur nom.
Même sans vendre vos figurines, vous n'avez pas le droit d'indiquer le nom des partenaires des équipes professionnelles.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...