Aider ses parents
anianka
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19 août 2015 à 12:12
anianka - 5 sept. 2015 à 11:29
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flocroisic
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19 août 2015 à 12:36
19 août 2015 à 12:36
bonjour,
Le fait qu'ils soient non imposables ne signifie pas forcément un état de besoin.
En effet, on peut être non imposable grâce à des réductions d'impôt.
Il faudrait connaitre leur revenu pour réellement répondre.
Le fait qu'ils soient non imposables ne signifie pas forcément un état de besoin.
En effet, on peut être non imposable grâce à des réductions d'impôt.
Il faudrait connaitre leur revenu pour réellement répondre.
Utilisateur anonyme
19 août 2015 à 19:51
19 août 2015 à 19:51
Je suis exactement dans le même cas. J'ai acheté un appartement l'année dernière et j'y loge ma mère, seule dans l'appartement, à titre gracieux depuis février.
En prévision de ma déclaration pour mes revenus de 2015, j'ai déjà contacté les impôts. Par mail, impossible d'avoir une réponse précise. Et finalement j'ai eu quelqu'un au téléphone qui m'a donné tous les renseignements que je souhaitais.
L' "état de besoin" n'est pas défini de façon très précise et c'est le Trésor Public qui jugera si oui ou non vos parents sont effectivement dans l' état de besoin".
La personne que j'ai eue au téléphone a toutefois pu me préciser qu'il est admis que si un parent seul (j'évoquais le cas de ma mère, peut-être - sans doute ? - que pour un couple le seuil est augmenté) a environ 700€ ou moins de revenus par mois en moyenne, alors ce parent est considéré dans l' "état de besoin".
Je compte rappeler mon centre d'impôts au printemps prochain pour me faire confirmer ces informations. Mais de toute façon, il est peut-être possible (comme pour les frais réels ?) de préciser ce que recouvre la "pension en nature" (c'est dans la rubrique "pensions versées" qu'il faudra déclarer les loyers non perçus). Autant en profiter pour y préciser ce que déclarent vos parents aux impôts, comme ça au moins vous apparaîtrez comme quelqu'un de bonne foi.
J'espère que cela aura pu vous aider.
Cordialement,
En prévision de ma déclaration pour mes revenus de 2015, j'ai déjà contacté les impôts. Par mail, impossible d'avoir une réponse précise. Et finalement j'ai eu quelqu'un au téléphone qui m'a donné tous les renseignements que je souhaitais.
L' "état de besoin" n'est pas défini de façon très précise et c'est le Trésor Public qui jugera si oui ou non vos parents sont effectivement dans l' état de besoin".
La personne que j'ai eue au téléphone a toutefois pu me préciser qu'il est admis que si un parent seul (j'évoquais le cas de ma mère, peut-être - sans doute ? - que pour un couple le seuil est augmenté) a environ 700€ ou moins de revenus par mois en moyenne, alors ce parent est considéré dans l' "état de besoin".
Je compte rappeler mon centre d'impôts au printemps prochain pour me faire confirmer ces informations. Mais de toute façon, il est peut-être possible (comme pour les frais réels ?) de préciser ce que recouvre la "pension en nature" (c'est dans la rubrique "pensions versées" qu'il faudra déclarer les loyers non perçus). Autant en profiter pour y préciser ce que déclarent vos parents aux impôts, comme ça au moins vous apparaîtrez comme quelqu'un de bonne foi.
J'espère que cela aura pu vous aider.
Cordialement,
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 21:19
Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 21:19
Mais attention , la déduction ne doit pas etre exagérée.
supposons un loyer normal de 2500 €, vous ne pourrez pas déduire les 30 000 €
La déduction de la pension alimentaire dépend des revenus de la partie versante et de ceux qui en bénéficient.
L' "état de besoin" n'est pas défini de façon très précise et c'est le Trésor Public qui jugera si oui ou non vos parents sont effectivement dans l' état de besoin".
oui c'est subjectif mais sous le controle du juge.
si désaccord et apres rejet de contentieux, le juge du tribunal administratif décidera.
La personne que j'ai eue au téléphone a toutefois pu me préciser qu'il est admis que si un parent seul (j'évoquais le cas de ma mère, peut-être - sans doute ? - que pour un couple le seuil est augmenté) a environ 700€ ou moins de revenus par mois en moyenne, alors ce parent est considéré dans l' "état de besoin".
oui c'est le niveau de l'ex fns et du montant de revenu pris pour la déduction de personne agé sous le toit non parent
supposons un loyer normal de 2500 €, vous ne pourrez pas déduire les 30 000 €
La déduction de la pension alimentaire dépend des revenus de la partie versante et de ceux qui en bénéficient.
L' "état de besoin" n'est pas défini de façon très précise et c'est le Trésor Public qui jugera si oui ou non vos parents sont effectivement dans l' état de besoin".
oui c'est subjectif mais sous le controle du juge.
si désaccord et apres rejet de contentieux, le juge du tribunal administratif décidera.
La personne que j'ai eue au téléphone a toutefois pu me préciser qu'il est admis que si un parent seul (j'évoquais le cas de ma mère, peut-être - sans doute ? - que pour un couple le seuil est augmenté) a environ 700€ ou moins de revenus par mois en moyenne, alors ce parent est considéré dans l' "état de besoin".
oui c'est le niveau de l'ex fns et du montant de revenu pris pour la déduction de personne agé sous le toit non parent
Tout à fait. La déduction doit correspondre aux besoins du/des parent-s. Impossible de déduire une loyer de 2'000€, mais un loyer de 500-600€ (pou un appartement, peut-être un peu plus pour une maison) est admis (voir aussi les prix du marchés). Au-delà j'imagine qu'il faudra être prêt à argumenter sérieusement...
flocroisic
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Utilisateur anonyme
Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 21:23
Modifié par flocroisic le 19/08/2015 à 21:23
Les conditions de l'ex fns sont les suivantes ( dixit le site des impots ) :
revenu imposable n'excède pas le plafond de ressources fixé pour l'octroi de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L 815-1 du code de la sécurité sociale, soit 9 600 € pour une personne seule et 14 904 € pour un couple marié ou soumis à une imposition commune.
revenu imposable n'excède pas le plafond de ressources fixé pour l'octroi de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L 815-1 du code de la sécurité sociale, soit 9 600 € pour une personne seule et 14 904 € pour un couple marié ou soumis à une imposition commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...