viager entre grand mère et petite fille

Question

Bonjour,

ma grand mère voudrait me vendre sa maison en viager, elle a 3 enfants(dont mon père) , si on respecte le prix de vente du marché ainsi que le versement mensuel de la rente, les enfants ont-ils leur mot à dire ?

merci

PAULIN 2164 · Accepted Answer

bonjour : En somme ce serait la même chose que si elle vendait à un étranger à la famille. Donc normalement non.

Mais il vaudrait mieux qu'elle en parle avant à tout le monde, et qu'elle dise que plutôt que de vendre à un étranger, elle préfère que ça reste dans la famille.

En avertissant, c'est mieux, les autres membres de la famille auront moins tendance à imaginer je ne sais quoi....

Il est à noter que c'est son bien et qu'elle peut en faire ce que bon lui semble.

Mais vous pourriez en parler malgré tout à votre notaire. En principe la consultation d'un notaire est gratuite.

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir ou Bonjour, 

Hélas ! trois fois hélas, vous devez vous douter que vous n'êtes pas la première à avoir penser à cette formule, 

Article 918 du Code civil : La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction.

Reste à savoir, si le terme successible en ligne directe, englobe les petits enfants, à mon avis oui, 

En principe, l'acte doit contenir l'intervention des trois héritiers pour justifier de la sincérité de l'opération, et renoncer à toute action future.

Autre astuce, bien connue, les grands parents adoptent, un petit enfant, dans le but de diviser la part de réserve, dévolue aux enfants.

L'adoption même à tout, à condition d'avoir de l'imagination.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : Les grands parents sont libres de vendre leur maison au premier venu, normalement (vente classique ou en viager), il me semble...
Dans le cas d'un viager, cela peut constituer un complément à une retraite faible par exemple, et cela peut être indispensable.
On peut penser aux personnes qui entrent en maison de retraite et à qui la retraite ne suffit pas...

Mais dans le cas où l'acheteur est un membre de la famille, et avec une évaluation au prix normal, cela poserait-il problème ????

On ne peut pas deshériter ses enfants, certes, mais on a le droit d'utiliser son argent comme bon nous semble, normalement. Et certains n'ont rien à leur décès ou même ils n'ont que des dettes, ce qui est pire...

Faudrait quand même en parler à un notaire pour voir ce qu'il en pense....

soleil · Answer

En fait elle en a parler à ses enfants qui au départ étaient d'accord mais les conjoints et petits enfants ont commencé à se faire des films et maintenant un des enfants ne veut plus signer l'accord au notaire ... cela va t-il poser problème ? j'ai envoyé un courrier au notaire j'attends sa réponse, je vous informerai du résultat.
merci

Viager entre grand mère et petite fille

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