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Recuperer des terres louées pour un petit fils qui s'installe

riri54 - 11 août 2015 à 07:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 août 2015 à 13:09
Bonjour,
je loue des terres a un agriculteur;je voudrais savoir s'il est possible de recuperer
ces terres pour mon petit fils qui s'installe en tant qu'agriculteur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
11 août 2015 à 13:09
tout dépend de la date du bail :

Le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur, dix-huit mois au moins avant l'expiration du bail, par acte extrajudiciaire (via huissier)

le congé doit :
indiquer, en cas de congé pour reprise, les nom, prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire ou des bénéficiaires devant exploiter
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