Durée du préavis

catarina -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourrais-je savoir ce qui prévaut entre un bail qui indique que le locataire peut résilier à tout moment son bien nu (donc non meublé) au bout d'un mois, et le droit français qui parle de trois mois, svp ?

Merci !

@+++++

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Si le bail indique 1 mois le préavis est de 1 mois
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
Pouvez vous nous retranscrire exactement le passage car moi je ne le comprend pas comme cela...

Cordialement
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catarina
 
Merci pour vos réponses.
Dans la partie "Résiliation - Congé", on explique d'abord à quel moment le bailleur peut donner congé au locataire.
Ensuite, il y a juste cette phrase : "le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois".
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
donc, le contrat étant plus avantageux que la loi ... 1 mois.

Cordialement
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