Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée du préavis

catarina - 11 août 2015 à 06:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 août 2015 à 16:18
Bonjour,

Pourrais-je savoir ce qui prévaut entre un bail qui indique que le locataire peut résilier à tout moment son bien nu (donc non meublé) au bout d'un mois, et le droit français qui parle de trois mois, svp ?

Merci !

@+++++

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 août 2015 à 09:08
Si le bail indique 1 mois le préavis est de 1 mois
1
Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 août 2015 à 10:15
Bonjour,
Pouvez vous nous retranscrire exactement le passage car moi je ne le comprend pas comme cela...

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
catarina
11 août 2015 à 16:17
Merci pour vos réponses.
Dans la partie "Résiliation - Congé", on explique d'abord à quel moment le bailleur peut donner congé au locataire.
Ensuite, il y a juste cette phrase : "le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois".
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 août 2015 à 16:18
donc, le contrat étant plus avantageux que la loi ... 1 mois.

Cordialement
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
arrêt maladie longue durée de mon assistante maternelle
MademoisellePris -
casimir06 -

7 réponses
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

7 réponses