Passage d'un assainissement collectif à non collectif
Cary
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Mon collègue possède une habitation reliée à un réseau collectif mais qui ne dispose pas de station d'épuration. La mairie leur demande de faire un assainissement non collectif car ils ne peuvent faire de station d'épuration car en zone inondable. Est-ce que les propriétaires sont obligés réglementairement de faire cet assainissement non collectif à partir du moment ou il sont relié à un réseau d'assainissement collectif ?
Merci pour votre aide.
Mon collègue possède une habitation reliée à un réseau collectif mais qui ne dispose pas de station d'épuration. La mairie leur demande de faire un assainissement non collectif car ils ne peuvent faire de station d'épuration car en zone inondable. Est-ce que les propriétaires sont obligés réglementairement de faire cet assainissement non collectif à partir du moment ou il sont relié à un réseau d'assainissement collectif ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Passage d'un assainissement collectif à non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Plus d'eau chaude immeuble collectif ✓ - Forum Habitation
- Plus d'eau chaude locataire collectif - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour L'installation d'une fosse septique est obligatoire s'il n'existe pas de réseau collectif de collecte des eaux usées autrement appelé:tout à l'égout... Certes la pose d'un sanibroyeur pourrait être intéressante mais le rejet n'est pas autorisé sans traitement préalable (fosse septique) La fosse septique reçoit uniquement les eaux vannes (sanitaires). La fosse toutes eaux reçoit l'ensemble des eaux vannes et ménagères (cuisine, lavage) Pour être conforme à la réglementation en vigueur, un assainissement autonome doit se composer des éléments suivants : *d'une fosse toutes eaux (collecte des eaux usées de l'habitation) ou d'une fosse septique (collecte des eaux des toilettes uniquement) *d'un système de ventilation de la fosse toutes eaux pour évacuer les gaz et odeurs produits dans la fosse (extracteur) *un champ d'épandage composé de drains en PVC de diamètre 100 (munis de fentes) afin de disperser les eaux usées prétraitées dans le sol Il existe effectivement des micro stations allez là par ex : http://www.aes-pompes.fr/category/75?gclid=CNX3_tDwj6ACFR-Y2Aodjiz9dQ http://www.hellopro.fr/Micro_stations_d_epuration-2007656-fr-1-feuille.html&source=GglFeuille?gclid=CNvw-_Lwj6ACFYGX2AodkhosdA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le cas est complexe car il se produit que très rarement.
des lors que le réseau collectif existe, la commune (ou la structure qui gérè l'assainissement) assure la collecte et le traitement des eaux usées de ses habitants. si la commune ne dispose pas d'une station de traitement c'est bien elle qui en assume la responsabilité et non les habitants.
la commune peut décider d'abandonner son réseau collectif, si techniquement rien n'est possible ou si le coût serait exorbitants pour les habitants (hausse de la facture d'eau de plus de 8 €/m3). mais cela se justifie que par une étude technico-economique.
je vois mal la commune décider d'abandonner son réseau en claquant les doigts.
si c'est justifié, alors effectivement les habitants seront obligés de se mettre en assainissement non collectif. mais si la commune à le sens du service public, au minimum elle prévoit un programme de création d'assainissement non collectif subventionnés permettant aux habitants de payer à moindre coûts.
en conclusion, tant que la commune n'a:
- ni envoyé un courrier officiel justifiant de l'abandon du réseau
- ni prise de délibération pour abandonner le réseau collectif
- aucune étude en sa possession
je vous conseille donc de ne rien faire. il vaut mieux interroger la commune pour en savoir plus.
cordialement,