Propriétaire d'un cabanon construit sur un terrain: quel loyer?

GUEDRA - 5 janv. 2018 à 12:30
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2018 à 12:43
Bonjour,
Mon père est propriétaire d'un cabanon sur un terrain dans les vosges .Le terrain ne lui appartient pas. Ma sœur a engagé dernièrement quelques travaux de réfection. Nous avons alors reçu un courrier, je cite:
"On était parti en 1987 d'un loyer de 1100 francs basé sur l'indice trimestriel du prix de la construction tel qu'il est publié par l'INSEE. Je ne vous réclame que les 5 dernières années de loyer. Donc si nous appliquons cet indice, il apparait que le loyer annuel est de 335€ ce qui nous fait 335 X 5 =1675 arrondis à 1680€ ".
Il semblerait que mon père n'a plus versé le loyer annuel depuis plus de 15 ans... mais rien ne lui a été réclamé. Je n'ai retrouvé aucun document.
Comment faire pour rendre les choses plus règlementaires?
Merci,
Cordialement,
Sguedra

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 janv. 2018 à 12:43
Bonjour,

Oui, tout ce qui est sur le terrain appartient au propriétaire du terrain..
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dany311 Messages postés 20833 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
5 janv. 2018 à 12:37
Bonjour

Mon père est propriétaire d'un cabanon sur un terrain dans les vosges . , NON , le cabanon appartient au propriétaire du terrain ( même si c'est votre père qui l'a construit )

votre père est locataire


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