Crédit taux zéro en cours et rachat autre résidence principale
Blanchesouris
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Blanchesouris Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 9 août 2015 à 23:30
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1 réponse
Effectivement, le sujet a soulevé beaucoup d'interrogations dans les différents forums sur le net. Après les études des différents textes en vigueur, oui, le remboursement anticipé est possible avec un pret à taux 0 immobilier !
Les caractéristiques du prêt à taux zéro
Faut-il rappeler que le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit alloué avec zéro taux d'intérêt ? Il peut être demandé par tout citoyen qui souhaite rénover une ancienne habitation ou construire un nouveau logement. Seulement, il faut remplir certaines conditions avant de pouvoir prétendre à son octroi. Parmi les conditions essentielles figurent les travaux qui contribuent à l'utilisation des énergies renouvelables. Il s'agit, par exemple, de l'installation des panneaux solaires ou d'une éolienne lorsque les conditions climatiques sont favorables. La demande d'un emprunt taux 0 peut être déposée auprès d'un établissement financier tel qu'une banque.
Le remboursement anticipé du prêt à taux zéro
Selon l'article L.312-21 du code de la consommation, tout emprunteur a le droit et de son plein gré de procéder à un remboursement par anticipation. Seulement, cette possibilité va à l'encontre des conventions bancaires qui n'acceptent pas les remboursements anticipés d'un PTZ avant ceux des autres prêts du même plan de financement. Si bien que les emprunteurs ne savent plus très bien s'ils peuvent anticiper leurs remboursements de PTZ ou non.
L'arrêté du 25 mai 2011 qui se rapporte au PTZ élimine cette contradiction en statuant sur les règles de remboursement anticipé du PTZ. Sa mise en application se résume comme suit :
Pour les offres parues entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2011, la banque ne peut exiger en aucun cas à l'emprunteur de rembourser en priorité les autres prêts.
À partir du 1er juin 2011 :
Si le remboursement est effectué avant le cinquième anniversaire de la date de l'offre, l'établissement emprunteur peut envisager un remboursement réparti au prorata du total restant sur les différents prêts encore en cours.
Après le cinquième anniversaire, le prêteur ne peut imposer ni une priorité sur les remboursements, ni une répartition au prorata entre tous les prêts existants.
Sur demande express de l'emprunteur, celui-ci peut proposer sa propre répartition de remboursement.
Bref, le remboursement anticipé est bien possible seulement il existe certaines pret taux zero conditions qui encadrent sa réalisation
Les caractéristiques du prêt à taux zéro
Faut-il rappeler que le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit alloué avec zéro taux d'intérêt ? Il peut être demandé par tout citoyen qui souhaite rénover une ancienne habitation ou construire un nouveau logement. Seulement, il faut remplir certaines conditions avant de pouvoir prétendre à son octroi. Parmi les conditions essentielles figurent les travaux qui contribuent à l'utilisation des énergies renouvelables. Il s'agit, par exemple, de l'installation des panneaux solaires ou d'une éolienne lorsque les conditions climatiques sont favorables. La demande d'un emprunt taux 0 peut être déposée auprès d'un établissement financier tel qu'une banque.
Le remboursement anticipé du prêt à taux zéro
Selon l'article L.312-21 du code de la consommation, tout emprunteur a le droit et de son plein gré de procéder à un remboursement par anticipation. Seulement, cette possibilité va à l'encontre des conventions bancaires qui n'acceptent pas les remboursements anticipés d'un PTZ avant ceux des autres prêts du même plan de financement. Si bien que les emprunteurs ne savent plus très bien s'ils peuvent anticiper leurs remboursements de PTZ ou non.
L'arrêté du 25 mai 2011 qui se rapporte au PTZ élimine cette contradiction en statuant sur les règles de remboursement anticipé du PTZ. Sa mise en application se résume comme suit :
Pour les offres parues entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2011, la banque ne peut exiger en aucun cas à l'emprunteur de rembourser en priorité les autres prêts.
À partir du 1er juin 2011 :
Si le remboursement est effectué avant le cinquième anniversaire de la date de l'offre, l'établissement emprunteur peut envisager un remboursement réparti au prorata du total restant sur les différents prêts encore en cours.
Après le cinquième anniversaire, le prêteur ne peut imposer ni une priorité sur les remboursements, ni une répartition au prorata entre tous les prêts existants.
Sur demande express de l'emprunteur, celui-ci peut proposer sa propre répartition de remboursement.
Bref, le remboursement anticipé est bien possible seulement il existe certaines pret taux zero conditions qui encadrent sa réalisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 23:30
Donc il ne devrait pas y avoir de soucis.
Cordialement.