Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession signé mais voiture non payée

VirginieRbe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 3 avril 2019 à 20:45
 jrm - 4 avril 2019 à 20:19
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à un "bon" ami. Ayant des doutes sur son "honnêteté" car il m'a demandé de me payer plus tard, je lui ai fais le certificat de cession, mais je n'ai pas barré ni signé la carte grise (d'un commun accord) dans l'attente du paiement. Ne m'ayant jamais payé le véhicule (depuis février 2018), je l'ai récupéré, réassuré à mon nom, etc...
Aujourd'hui il me harcèle me menaçant de déposer plainte juste avec ce certificat de cession.
A-t-il une chance d'avoir gain de cause malgré le non paiement et l'absence de carte grise?
Merci d'avance de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
4 avril 2019 à 19:57
Bonsoir,

Si le certificat de cession est signé de votre part, c'est un titre de propriété de la voiture. La voiture est à lui.

Cordialement
0

Discussions similaires

Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
vendre une voiture sans contrôle technique
titilulu -
ericRg -

54 réponses
Site ANTS - erreur sur déclaration de cession
KAISS60 -
khamesdridi -

5 réponses
je n'arrive pas a obtenir le code de cession
poly65 -
jojo -

15 réponses
cerfa 15776 comment céder vehicule à 2 acquéreurs
tilene26 -
tilene26 -

2 réponses
Correction du nom acquéreur sur Certificat de cession véhicule
Milou19 -
zebulon -

4 réponses