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Je suis harceler par un huissier

laurine - Modifié par laurine le 6/08/2015 à 13:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 août 2015 à 14:17
Bonjour,
je suis harcelé par téléphone par un huissier qui me réclame la somme de 1672.00 pour une dette qui a était jugé par le tribunal de grande instance le 28/10/1998 donc 16 ans et demie et comme je peut pas lui régler car étant au RSA avec 2 enfants il me menace de saisir mes meubles , ma voiture et de bloquer mon compte bancaire , il appelle tous les 2 jours en me disant qu'il connait mon adresse , que je pourrais pas rhabiller mes enfants pour la rentrée car mon compte seras bloquer et autres intimidation .Que je puis-je faire s'il vous plait car je suis a bout je n'ose même plus répondre a mon téléphone

1 réponse

Réponse 1 / 1
tophe72 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 32
6 août 2015 à 13:42
Si sa façon de faire ressemble à du harcèlement, malheureusement pour vous, les jugements de tribunaux ont une validité de 30 ans. Maintenant il s'agit de savoir si le créancier a fait le nécessaire dans les deux ans qui ont suivi, car si ce n'est pas le cas, il a commis une faute. le mieux je pense est d'aller rencontrer l'huissier en personne si c'est possible
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laurine
Modifié par laurine le 6/08/2015 à 13:46
merci pour votre réponse , je peut pas aller le voir il est a 80 km de chez moi , j'avais entendu dire que de 30 ans s'était passer à 10 ans ???? mais son certitude que se soit la vériter
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tophe72 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 32
6 août 2015 à 13:53
je viens de vérifier, alors oui un jugement est bien valable 30 ans, cependant, si le créancier n'a entamé aucune démarche pendant une dizaine d'année, il semble qu'il ne peut plus rien réclamer. En attendant par rapport au harcèlement de l'huissier, je vous conseille une plainte pour harcèlement. Car huissier ou pas, il doit se conformer à certaines règles, et le harcèlement n'en fait pas partie
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > laurine
Modifié par maylin27 le 6/08/2015 à 13:54
Bonjour,
date de validité du jugement 30 ans et 10 ans depuis 2008 donc le votre est valable jusqu'au 2018.
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UF27 > tophe72 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015
6 août 2015 à 13:58
Non, Maylin à raison : jugement de 1998 = 19.06.2018 de fin de délai de prescription.

Vos 30 balais vous les tirez d'où ?
La plainte pour harcèlement...vous rigolez ?
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laurine
6 août 2015 à 13:58
ok merci pour vos réponse donc ce ne serait pas dix a partir de la date de condanation comme pour moi en 1998 mais 10 ans a partir de 2008????
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