Agrandissement de fenêtre sans déclaration préalable.

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 22 août 2015 à 08:46
Bonjour,

Je compte rénover mes sanitaires du rez-de-chaussé dans mon habitation. De ces travaux, je profiterai pour changer une petite fenêtre 'lucarne' donnant vers la façade extérieur. Cette fenêtre est une fenêtre en bois qui n'est plus étanche car rafistolée de partout.

Cette fenêtre (1 vantail) mesure en dimension tableau: 27x40.

Or dans le commerce, avec les normes actuelles, on ne trouve plus cette mesure, mais une fenêtre PVC 40x45. Je vais donc devoir agrandir légèrement cette fenêtre. J'aurais aimer profiter de mes vacances fin aout, pour faire les travaux.
Pensez vous qu'il est possible de faire ce genre de travaux sans déclaration préalable? vu les délais d'obtention dans ma ville... et que je n'aurais pas le temps après ce délai... pour la changer avant l'hiver (ça serait bien pour mon chauffage), etc..

Ou que j'effectue ces travaux, et que je fais parallèlement ma demande de déclaration préalable.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Non. La règle est de déposer le dossier en mairie et faire les travaux par la suite (délai d'instruction = 1 mois)

roudoudou22
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2681 -
Et si vous êtes dans le périmètre d'un immeuble classé (par exemple l'église du village ou une simple croix), c'est 2 mois.

Ensuite il faudra que vous installiez une pancarte pendant 2 mois affichant l'autorisation obtenue, ceci pour que des tiers puissent éventuellement former un recours contre votre projet.

Et c'est seulement en l'absence de recours que vous pourrez effectuer vos travaux et là, on sera en hiver !!!!
Josh Randall
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3666 > roudoudou22
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Bonjour Roudoudou

Deux infos pour compléter ta réponse

1- Même s'il est fortement conseillé d'attendre que le délai de recours des tiers soit épuisé, en pratique on peut commencer les travaux dès réception de la décision favorable.

2- Pour un projet en site inscrit, les travaux ne peuvent commencer que 4 mois après la notification de la décision (article L341-1 du Code de l'environnement)
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