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Forclusion

copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 6 août 2015 à 00:47
 Marley - 6 août 2015 à 17:11
je suis passé en commission de surendettement en 2004 le plan a été accepté et est devenu effectif à compter du 17 01 2005.Un de mes créancier ( une banque pour un crédit renouvelable )est resté muet depuis ce jour alors qu'il avait été informé comme les autres créanciers par la banque de France .il n'y jamais eu d'écheancier mis en place ni jamais aucune relance de sa part ou d'huissier etc....Ce 09 juillet 2015 j'ai reçu un courrier d'une societé de recouvrement me réclamant la somme de 9200 euros (^pour un emprunt de 5600 euros ).J'ai des soucis de santé suite à cancer du poumon et de fait, je suis tres fragile moralement donc cette lettre m'a affolé et j' envoyé un cheque de 1000 euros.Je n'ai pas les moyens de payer un telle somme.Désolé d'etre un peu long,quels sont mes droits mes devoirs,un délai de forclusion commence à partir d'une échéance impayée mais comme il n'a jamais eu de demande depuis le plan de la banque de France il ne peut pas y avoir d'impayé ;est ce que le fait d'avoir envoyé un chèque de 1000 euros joue en ma défaveur quels recours puis je avoir,je suis relancé 2 a 3 fois par jour au téléphone. par cette societé de recouvrement ,je réponds pas mais cela est pénible; si quelqu'un peut m'aider merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
6 août 2015 à 10:54
Bonjour,

L'acompte est l'erreur qu'il ne fallait pas commettre...
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copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
6 août 2015 à 13:26
Merci MARLEY pour votre réponse ,comme je l'ai dit à UF 27,j'ai plusieurs avis différents,même un avocat que j'ai consulté ne peut pas me donner un réponse précise
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UF27 > copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
Modifié par UF27 le 6/08/2015 à 13:32
Reste cool "Marley"...!....
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Marley > UF27
6 août 2015 à 17:11
Je suis cool, mon pote :-)
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Réponse 2 / 3
UF27
6 août 2015 à 13:21
L'article 2251 du Code civil est clair :

"La renonciation à la prescription est expresse ou tacite.

La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription."

Maintenant libre à vous de discuter sur les bases juridiques données par les autres sites!
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copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
6 août 2015 à 14:47
permettez moi de vous solliciter à nouveau.Quels sont les meilleurs conseils que vous pourriez me donner. Je n'ai pas envie d'avoir de problème j'en ai déjà assez avec ma santé.Merci par avance
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Réponse 3 / 3
UF27
6 août 2015 à 07:08
Effectivement, ce paiement à interrompu la prescription il faudrait maintenant deux années sans paiement pour retrouver celle-ci.
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copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
6 août 2015 à 13:15
merci d'avoir répondu a ma question.J'ai vu sur un autre site que cette somme de 1000 euros peut etre considerée comme les échéances que j'aurai du payer depuis fevrier 2005 et pendant 3 ans et 10 mois.puisque mes échéances etaient de 10 euros par mois pendant 36 mois et 62,71 pendant 84 mois .Et sur autre site qu'en aucun cas cette somme peut mettre fin à la forclusion.J'ai consulté un avocat (150 pour 10 minutes )il n'a pas pu me donner de réponse précise .Ma protection juridique pas mieux,je suis perdu et désesperé
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UF27 > copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
6 août 2015 à 14:50
Il ne vous reste plus qu'à négocier mais il faut savoir qu'on ne peut vous demander plus de cinq ans d'interêts (2010-2015)
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copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 > copabise Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
6 août 2015 à 15:00
comment puis je calculer les intérêts sur 2010 à2015 pour un somme de 5628 euros ?
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