Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription ou pas ?

Résolu
denisos76 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 4 août 2015 à 23:55
 Marley - 6 août 2015 à 10:58
bonjour , un huissier me reclame 3000 EUROS d un credit qui date de 1998 . il na aucun jugement et me dit qu il veux un arrangement amiable !!! que faire ? et a t il le droit de me saisir ou autre ? merci a tous

4 réponses

Réponse 1 / 4
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
5 août 2015 à 00:00
Bonjour,

S'il n'a pas de titre exécutoire, suite à un jugement, il ne peut rien saisir.
C'est très probablement du bluff.
2
denisos76 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 08:41
que peux t il faire alors ? rien si je ne signe pas d accord amiable ? merci
0
Réponse 2 / 4
UF27
5 août 2015 à 08:26
" il n'y a aucun jugement" c'est lui qui le dit ?
et à quand remonte le dernier paiement ?
0
denisos76 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 08:38
POUR MOI C EST 2003 , mais c es sur il n a pas de jugement car il ma dit que la dette etais toujours la malgrés la prescription !!! merci
0
Réponse 3 / 4
UF27
5 août 2015 à 08:52
D'accord, la prescription éteint la possibilité d'action judiciaire de la part du créancier mais elle n'éteint pas la dette.

Toutefois... si plus de tribunal possible ...c'est comme si ...il n'y avait plus de dette, on ne peut plus vous poursuivre mais simplement demander poliment !

Donc c'est vous qui décidez et non l'huissier.
0
denisos76 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 09:01
merci beaucoup , j avoue que sa me stresse .mais votre reponse me rassure
0
denisos76 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 09:04
il ne peux rien faire , sauf si je signe un accord amiable alors ? MERCI
0
Marley > denisos76 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
6 août 2015 à 10:58
Exact, alors ne signez rien..
0
Réponse 4 / 4
UF27
5 août 2015 à 09:33
Exact, s'il n'y a pas de jugement il ne peut donc rien faire.
0

Discussions similaires

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses