Prescription ou pas ?
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denisos76
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Marley -
Marley -
bonjour , un huissier me reclame 3000 EUROS d un credit qui date de 1998 . il na aucun jugement et me dit qu il veux un arrangement amiable !!! que faire ? et a t il le droit de me saisir ou autre ? merci a tous
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
S'il n'a pas de titre exécutoire, suite à un jugement, il ne peut rien saisir.
C'est très probablement du bluff.
S'il n'a pas de titre exécutoire, suite à un jugement, il ne peut rien saisir.
C'est très probablement du bluff.
denisos76
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que peux t il faire alors ? rien si je ne signe pas d accord amiable ? merci
D'accord, la prescription éteint la possibilité d'action judiciaire de la part du créancier mais elle n'éteint pas la dette.
Toutefois... si plus de tribunal possible ...c'est comme si ...il n'y avait plus de dette, on ne peut plus vous poursuivre mais simplement demander poliment !
Donc c'est vous qui décidez et non l'huissier.
Toutefois... si plus de tribunal possible ...c'est comme si ...il n'y avait plus de dette, on ne peut plus vous poursuivre mais simplement demander poliment !
Donc c'est vous qui décidez et non l'huissier.
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