Prescription ou pas ?
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denisos76
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5 août 2015
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4 août 2015 à 23:55
Marley - 6 août 2015 à 10:58
Marley - 6 août 2015 à 10:58
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jmp59
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25 novembre 2015
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5 août 2015 à 00:00
5 août 2015 à 00:00
Bonjour,
S'il n'a pas de titre exécutoire, suite à un jugement, il ne peut rien saisir.
C'est très probablement du bluff.
S'il n'a pas de titre exécutoire, suite à un jugement, il ne peut rien saisir.
C'est très probablement du bluff.
" il n'y a aucun jugement" c'est lui qui le dit ?
et à quand remonte le dernier paiement ?
et à quand remonte le dernier paiement ?
denisos76
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5 août 2015
5 août 2015 à 08:38
5 août 2015 à 08:38
POUR MOI C EST 2003 , mais c es sur il n a pas de jugement car il ma dit que la dette etais toujours la malgrés la prescription !!! merci
D'accord, la prescription éteint la possibilité d'action judiciaire de la part du créancier mais elle n'éteint pas la dette.
Toutefois... si plus de tribunal possible ...c'est comme si ...il n'y avait plus de dette, on ne peut plus vous poursuivre mais simplement demander poliment !
Donc c'est vous qui décidez et non l'huissier.
Toutefois... si plus de tribunal possible ...c'est comme si ...il n'y avait plus de dette, on ne peut plus vous poursuivre mais simplement demander poliment !
Donc c'est vous qui décidez et non l'huissier.
denisos76
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5 août 2015
5 août 2015 à 09:01
5 août 2015 à 09:01
merci beaucoup , j avoue que sa me stresse .mais votre reponse me rassure
denisos76
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5 août 2015
5 août 2015 à 09:04
5 août 2015 à 09:04
il ne peux rien faire , sauf si je signe un accord amiable alors ? MERCI
Marley
>
denisos76
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5 août 2015
6 août 2015 à 10:58
6 août 2015 à 10:58
Exact, alors ne signez rien..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2015 à 08:41