carte pass carrefour (forclusion)

Question

Bonjour,     

En mai 2007 je me suis séparer de mon ami qui a fais de très gros achat avec notre carte de paiement pass carrefour..    


Je n ai jamais voulu payer c erreur a lui surtout qu' il l avais fais pour me mettre dans une situation pas cool..    


J' ai eu des lettres de relance de carrefour pour me faire peur mais rien par la suite j ai eu un fichage a la banque de France interdit bancaire (crédit ) simplement car j ai toujours conserver ma carte bleue et mon chéquier .    
j ai donc étais bloque 5ans la lever de blocage c faite la le 01/09/11.    



J ai reçu 5 ans après une relance de cette dette d un créancier dit "intrum justitia"..    
qui commence la lettre ainsi:    


CARREFOUR BANQUE , au termes d unACTE SOUS SEING PRIVE DU 08/12/2011 (art 1689 et suivants du code civil) a cédé le 01/09/2011 un porte feuille de créances qu elle détenait, a la société INTRUM JUSTITIA société de gestion et recouvrement de créances.    



Après ces le bla bla du montant que je doit


Ainsi il parle aussi des nouvelle correspondance que tout ce fais juste par eux     
il me donne leur numéro de compte ainsi un numéro pour payer en ligne ou sur internet en paiement sécurisé puis mon numéro de dossier enfin le bla bla traditionnelle.    


      
Ma question est:


Suis je dans un cas de forclusion car je n ai rien reçu en relance de carrefour depuis 2009 sure et certain et j ai toujours fais suivre mon courrier et d ailleurs il on arrête toute relance des lors qu'il mon ficher en BANQUE DE FRANCE.    


Ai également vu que de toute façon le fichage en banque de France ne retarder pas la forclusion ou autre quel avais aucun impact car ce n ai pas le rôle de la BDF de faire les relances et demander la créances ces au rôle de carrefour mais il on stopper tout et des lors la relever du 01/09/2011 on le voit bien ces ce fameux créancier qui a reprit le dossier.    


merci de votre réponse.    
bonne journée a tous.

Gérard · Accepted Answer

Réponse habituelle : il y a forclusion s'il n'y a pas eu de jugement.
répondez en faisant valoir celle-ci.

Article L311-52 du Code de la consommation :

"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

- ou le premier incident de paiement non régularisé ;

- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;

- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47. 
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1."

stitchou27 · Answer

donc le faite que j ai étais ficher banque de France ca change rien pour la forclusion?

et aussi ma lettre je doit l écrire a qui a carrefour ou  au créanciers qui gère çà donc intrum justitia?

et auriez vous le modèle de lettres svp j ai fais des recherches mais je n ai pas trouver de modèle de lettres merci 

merci encore pour votre première réponse

stitchou27 · Answer

et aussi derniere question doit je envoyer cette lettre en accuse recommander

Gérard · Answer

L'inscription au FICP n'interrompt pas le délai de forclusion.

Vos relations sont maintenant Intrum J. uniquement.
Si vous écrivez gagnez de l'argent et du temps : écrivez en lettre simple, de toutes manières, ils ne vous répondront pas...surtout si vous demandez le titre exécutoire apposé sur le jugement. 
Le seul résultat peut être l'arrêt des relances, mais vous le constaterez vous même.

La lettre soyez simple : "suite à votre courrier du...je vous rappelle qu'en application de l'article L311-52 du Code de la consommation la créance que vous évoquez est maintenant forclose. Le cas échéant je vous serais reconnaissant de la faire parvenir la copie du jugement rendu exécutoire qui concerne cette créance ou, pour le moins, les date et lieu de cette décision"

Il y a aussi des associations de défense des consommateurs !...

stitchou27 · Answer

ok merci tu me rassure sur plein de point et donc pour ce qui concerne justement ce jugement rendu exécutoire si il m en delivre un ca ne peut pas etre un faux??? pour me faire doublement peur??

ou alors si il en sorte un vrai ou si il y en avais eu un reelement j en serais surement averti?

stitchou27 · Answer

en fouillant j ai trouver ca :: 


Au sujet d'Intrum Justitia :  

Cette société a été créée en Suède selon le droit suédois. elle est cotée à la bourse de Stockholm. S'autoriser à encaisser des sommes pour le compte de tiers est possible comme un enfant perçoit de sa grand-mère de l'argent pour le compte du tiers, le marchand de légumes. Avertir un débiteur que s'il ne paye pas ce qu'il doit, il risque une procédure de saisie-vente, oui. Mais une saisie inéluctable qui laisse croire que tout est enlevé... le compte bancaire bancaire bloqué... le salaire prélevé, menaces pour leur propre compte comme ils le laissent entendre est illicite, la somme réclamée n'ayant pas été vérifiée par une autorité compétente qu'est un juge.  
Etant victime des agissements de cet organisme, il me parut curieux que l'adresse mentionnée sur la demande de paiement soit une boite postale à Nevers. Or voici donc les adresses des différents bureaux, beaucoup plus simple pour envoyer directement des courriers :  

Paris 75019 - pas d'adresse trouvée - établissement secondaire  

Lyon 69007 - 35, rue Victorien Sardou 04 72 80 14 14 - établissement principal  
service paiement : 0 826 27 27 27 (numuéro surtaxé)  

Varennes-Vauzelles 58640 ( boite postale Nevers) : 2, impasse André Marie Ampère 03 86 93 29 00 - établissement secondaire  

Courbevoie 92400 84, bld Mission Marchand 01 49 97 12 12 - établissement secondaire  

Strasbourg 67000 27, rue des Fossés Treize 03 88 21 90 00 - établissement secondaire  

Nantes 44300 2, allée des Citronniers 02 40 40 04 71 - établissement secondaire  
service paiement : 0 826 27 27 27 ( numéro surtaxé)  

Pour les numéros de téléphone : utiliser de préférence les traditionels. Les numéros 08xx sont surtaxés et plus le numéro après le 8 est important et plus la taxe est importante.  

Activité déclarée :  

Filiale de :  
INTRUM JUSTITIA AB  
ACTIVITES  
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés  
Externalisation totale ou partielle du poste client  
Réactivation pertes et profils  
Rachat de créances  
Nature of business [Français | Anglais]?Marques  
COFRECO  
JEAN RIOU  
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances  
Enquête sur le statut et les références de crédit  
Informations sur l'insolvabilité  
Recouvrement de dettes, créances  
Recherche de débiteurs pour recouvrement des dettes  
Services internationaux de recouvrement de créances  
Informations sur les entreprises (international)  
----> Enquête sur le statut et les références de crédit ???? sur le contractant = atteinte à la vie privée = plainte au pénal  
----> Informations sur l'insolvabilité = relève uniquement des compétences de l'huissier de justice, en aucun cas de cette officine = direct plainte au pénal pour... Grave atteinte à la vie privée  
----> Recherche de débiteurs pour recouvrement des dettes - ne dispose d'aucune autorité officielle, peut donc se voir refuser tout renseignement et être l'objet d'une plainte au pénal pour atteinte à la vie privée.  

Enfin contrairement à un huissier qui n'a pas de sélection de clientèle, Intrum-justitia a spécifié : la personne physique uniquement. La pression sera plus aisée avec une jeune mère de famille , abondonnée sans ressource, ne pouvant payer son abonnement portable plutôt qu'avec toute autre personne surtout parfaitement informée...  


moi j ai une autre adresse et un autre numéro de téléphone étrangement ...
moi c saint priest cedex

Gérard · Answer

Au terme de tout cela je pense vraiment que vous devriez demander l'assistance d'une association de défense !
Vous êtes avec vos recherches loin de la réalité.
INTRUM J. nous connaissons et nous savons qui ils sont: franchement nous n'avons pas besoin du résultat de vos recherches et des commentaires un peu olé olé d'un internaute anonyme.
Si vous avez reçu un courrier d'IJ vous savez où répondre, c'est simple!

27 c'est votre département ?

stitchou27 · Answer

svp repondez moi urgent

stitchou27 · Answer

svp faite quelque chose repondez a ma derniere interogation depuis l envoie du courrier et la faite que elle ma dit que la forclusion ne marcher ps vc faux ca fais plus de 3 voir 4 ans quej ai pas etais relancer ar carrefour svp dite moi

sophiag · Answer

Bonjour
Je n'ai pas tout relu, mais j'ai cru comprendre d'apres Gérard qu'il y avait forclusion, donc, vous les ignorez ou leur demandez le jugement exécutoire.
Sinon, vous ne faites rien

Gérard · Answer

Je continue à conseiller à notre interlocuteur une association de défense.

Je lui ai aussi demandé si le "27" de son pseudo correspondait à son département, pour eventuellement le pistonner !...

stitchou27 · Answer

bonjour AIDER MOI URGENT 
déjà que j ai la sante mauvaise alors la avec ce genre de courrier je serais pres a me jeter par le balcon il serais heureux tous...

AIDER MOI SVP


je viens de recevoir un nouveau courrier de INTRUM JUSTITIA

il est écrit AVIS DE PROCÉDURE JUDICIAIRE

nous n avons pa pu trouver un accord de règlement concernant la créance de la société IJ ex CARREFOUR BANQUE ce qui nous conduit aujourd huit a déclencher une procédure judiciaire.

nous allons donc charger notre huissier correspondant d'obtenir une descision judiciaire a votre encontre en déposant une requête en INJONCTION DE PAYER auprès du président du tribunal compétent. après obtention de cette descition, l'huissier la signifiera a votre domicile.
a l'issue de cette procédure , nous disposerons d'un jugement qui sera applicable immédiatement et valable pendant 10 ans.

vous vous exposer a la saisie de vos biens, de votre salaire et de votre  COMPTE BANCAIRE **************(le numéro correspond a mon ancien compte).
nous vous informons également que ces actions entraîneront des frais important qui seront a votre charge.

seul votre règlement permettra d interrompre la procédure. vous pouvez immédiatement regler votre dossier n° **********par: 

carte bancaire sur le site intrum.fr

par téléphone

chèque 
ou virement, mandat sur leur compte ccp lyon

et il est signer po/LE RESPONSABLE DU DPT JUDICIAIRE

Carte pass carrefour (forclusion)

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