Tour d'échelle
baboudou
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
L'usage du "tour d'échelle" est-il conforme à l'article 17 de la déclaration des droits de l'h de 1789, je cite de mémoire : "la propriété est un droit inviolable et sacré, et on ne peut y déroger qu'en vertu d'une nécessité publique...", "publique"......, or il s'agit ici d 'une nécessité privée.
Cela ne justifierait-il pas d'une QPC ?
L'usage du "tour d'échelle" est-il conforme à l'article 17 de la déclaration des droits de l'h de 1789, je cite de mémoire : "la propriété est un droit inviolable et sacré, et on ne peut y déroger qu'en vertu d'une nécessité publique...", "publique"......, or il s'agit ici d 'une nécessité privée.
Cela ne justifierait-il pas d'une QPC ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...