Un problème d'arbre..../Belgique
petronie72
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 août 2015 à 00:08
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 août 2015 à 00:08
A voir également:
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/08/2015 à 23:56
Modifié par Enka1 le 1/08/2015 à 23:56
Bonjour,
Ce n' est pas à vous de prendre l' initiative d' abattre un arbre qui ne vous appartient pas.
Ceci doit être fait par le propriétaire.
D' ailleurs, voici un lien qui vous éclairera sur l' élagage même d' arbres ...
https://cimm.blog/decoration-et-amenagement/qui-du-proprietaire-ou-du-locataire-doit-elaguer-les-arbres-6503.html
Extrait:
L'élagage, dans les devoirs du locataire ?
Dans chaque contrat de location, le bailleur et le locataire acceptent chacun des responsabilités et des devoirs.
Il est traditionnellement convenu que l'entretien du logement incombe aux locataires. Ainsi il doit se charger du remplacement des joints de plomberie, du ramonage de la cheminée ou poêle... et aussi du jardin.
Or un arrêt de la Cour de cassation vient de changer légèrement la donne sur l'élagage des arbres.
La suite sur le lien ci-dessus.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce n' est pas à vous de prendre l' initiative d' abattre un arbre qui ne vous appartient pas.
Ceci doit être fait par le propriétaire.
D' ailleurs, voici un lien qui vous éclairera sur l' élagage même d' arbres ...
https://cimm.blog/decoration-et-amenagement/qui-du-proprietaire-ou-du-locataire-doit-elaguer-les-arbres-6503.html
Extrait:
L'élagage, dans les devoirs du locataire ?
Dans chaque contrat de location, le bailleur et le locataire acceptent chacun des responsabilités et des devoirs.
Il est traditionnellement convenu que l'entretien du logement incombe aux locataires. Ainsi il doit se charger du remplacement des joints de plomberie, du ramonage de la cheminée ou poêle... et aussi du jardin.
Or un arrêt de la Cour de cassation vient de changer légèrement la donne sur l'élagage des arbres.
La suite sur le lien ci-dessus.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....