Cause de résiliation de bail meublé
bobsogap
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2015
-
2 août 2015 à 10:56
bobsogap - 10 août 2015 à 08:45
bobsogap - 10 août 2015 à 08:45
A voir également:
- Cause de résiliation de bail meublé
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
1 réponse
fabfab69
Messages postés
43
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2015
1
8 août 2015 à 18:05
8 août 2015 à 18:05
Attention, si votre locataire cause des troubles anormales de voisinage, il faut que vous interveniez car vous engagez votre responsabilité auprès des voisins.
Vous devez tout d'abord faire prouver le trouble de voisinage par une décision de justice puis deux solutions :
- Vous avez inclut dans le bail une clause résolutoire :
- Mise en demeure du locataire et si les troubles continuent, un juge devra constater la résiliation du bail
- Vous n'avez pas inclut de clause résolutoire au bail :
- Un juge devra prononcer la résiliation du bail
Beaucoup de procédure pour un bail meublé qui dure donc un an ... Vous pouvez également faire constater le trouble du voisinage et donner congé à votre locataire 6 mois avant la fin du bail pour motif légitime et sérieux (pour que la tacite reconduction du bail ne s'applique pas)
Bon courage.
Vous devez tout d'abord faire prouver le trouble de voisinage par une décision de justice puis deux solutions :
- Vous avez inclut dans le bail une clause résolutoire :
- Mise en demeure du locataire et si les troubles continuent, un juge devra constater la résiliation du bail
- Vous n'avez pas inclut de clause résolutoire au bail :
- Un juge devra prononcer la résiliation du bail
Beaucoup de procédure pour un bail meublé qui dure donc un an ... Vous pouvez également faire constater le trouble du voisinage et donner congé à votre locataire 6 mois avant la fin du bail pour motif légitime et sérieux (pour que la tacite reconduction du bail ne s'applique pas)
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2015 à 20:22
- Mise en demeure du locataire et si les troubles continuent, un juge devra constater la résiliation du bail "
oui mais il faut que le trouble soit prouvé par une condamnation ou amende pour trouble
la 2 eme méthode est la meilleure. Mais le congé en bail meublé c'est 3 mois avant la fin du bail.
10 août 2015 à 08:45
9 août 2015 à 20:30