Cause de résiliation de bail meublé
bobsogap
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bobsogap -
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Mon nouveau locataire d'un studio meublé, sème le trouble en accueillant trop de personnes chez lui et de plus ces personnes font du tapage et fument des substances illicites!Le bail a té signé le 06/07/15. Les voisins se plaignent.Comment résilier ce bail? Merci
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1 réponse
Attention, si votre locataire cause des troubles anormales de voisinage, il faut que vous interveniez car vous engagez votre responsabilité auprès des voisins.
Vous devez tout d'abord faire prouver le trouble de voisinage par une décision de justice puis deux solutions :
- Vous avez inclut dans le bail une clause résolutoire :
- Mise en demeure du locataire et si les troubles continuent, un juge devra constater la résiliation du bail
- Vous n'avez pas inclut de clause résolutoire au bail :
- Un juge devra prononcer la résiliation du bail
Beaucoup de procédure pour un bail meublé qui dure donc un an ... Vous pouvez également faire constater le trouble du voisinage et donner congé à votre locataire 6 mois avant la fin du bail pour motif légitime et sérieux (pour que la tacite reconduction du bail ne s'applique pas)
Bon courage.
Vous devez tout d'abord faire prouver le trouble de voisinage par une décision de justice puis deux solutions :
- Vous avez inclut dans le bail une clause résolutoire :
- Mise en demeure du locataire et si les troubles continuent, un juge devra constater la résiliation du bail
- Vous n'avez pas inclut de clause résolutoire au bail :
- Un juge devra prononcer la résiliation du bail
Beaucoup de procédure pour un bail meublé qui dure donc un an ... Vous pouvez également faire constater le trouble du voisinage et donner congé à votre locataire 6 mois avant la fin du bail pour motif légitime et sérieux (pour que la tacite reconduction du bail ne s'applique pas)
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Mise en demeure du locataire et si les troubles continuent, un juge devra constater la résiliation du bail "
oui mais il faut que le trouble soit prouvé par une condamnation ou amende pour trouble
la 2 eme méthode est la meilleure. Mais le congé en bail meublé c'est 3 mois avant la fin du bail.