Terrain enclave a mon insue
toof974
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30 juil. 2015 à 15:54
Gasc - 31 juil. 2015 à 11:21
Gasc - 31 juil. 2015 à 11:21
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1 réponse
Bonjour. Drôle d'histoire! Sans plan , il est difficile de se faire une 'idée. Tout ce que l'on peut dire c'est que dans ce que vous exposez il semblerait y avoir des voies de fait de la part de la commune (voies répréhensibles) et il y a bien entendu violation du droit de propriété '(de la part de votre voisin).
Vous devez rencontrer d'abord le maire et exiger des explications, ensuite expliquer à votre voisin qu'il ne peut pas vous imposer une servitude . Suivant la situation, vous menacez les deux d'assignation en justice.
Demeurez-vous dans une commune importante ou non?
Vous devez rencontrer d'abord le maire et exiger des explications, ensuite expliquer à votre voisin qu'il ne peut pas vous imposer une servitude . Suivant la situation, vous menacez les deux d'assignation en justice.
Demeurez-vous dans une commune importante ou non?
30 juil. 2015 à 20:41
A votre ahis puis je exiger qu'il me cree l'acces gratuitement et egalement exigé que mon voisin deplace son entrée ... le tout apres avoir fait un bornage du terrain par un geometre expert
Modifié par Gasc le 31/07/2015 à 11:24
Compte tenu de ce que vous indiquez, cette opération me parait être une "nébuleuse" dont le fondement juridique est pour le moins incertain. Bien sûr vous pouvez exiger qu'en l'état votre voisin déplace son accès dès lors qu'il ne dispose d'aucun titre légal.
Si l'on disposait d'un plan des lieux et du projet, il serait plus aisé de se faire une idée exacte de l'opération envisagée.