Terrain enclave a mon insue
toof974
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Gasc -
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'une parcelle avec une habitation dessus, le terrain est au centre de deux autres.
les trois parcelle possede un acces sur la route, neanmoins la mairie a effectué des travaux sur la chaussée et par la même occasion cloturer les terrains, le voisin de droite à quant à lui profiter de l'aubaine pour faire son entree en s' octroyant une servitude de passage sur ma parcelle.
La mairie a crée un passage chez l'autre voisin qui donne acces sur ma parcelle.
je precise que les servitudes n'apparaissent nulle part sur le cadastre et que les services de la mairie ne peuvent me fournir un document officiel et signé.
Mon notaire me confirme qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de propriété.
je me retrouve donc avec un terrain enclavé et la mairie me propose d'ouvrir un acces a la propriété.
Question : qui devra payer les travaux? Puis facturé le droit de passage à mon voisin qui se montre odieux envers moi?..
J'attends vos reponses ...
Cordialement....
Je suis proprietaire d'une parcelle avec une habitation dessus, le terrain est au centre de deux autres.
les trois parcelle possede un acces sur la route, neanmoins la mairie a effectué des travaux sur la chaussée et par la même occasion cloturer les terrains, le voisin de droite à quant à lui profiter de l'aubaine pour faire son entree en s' octroyant une servitude de passage sur ma parcelle.
La mairie a crée un passage chez l'autre voisin qui donne acces sur ma parcelle.
je precise que les servitudes n'apparaissent nulle part sur le cadastre et que les services de la mairie ne peuvent me fournir un document officiel et signé.
Mon notaire me confirme qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de propriété.
je me retrouve donc avec un terrain enclavé et la mairie me propose d'ouvrir un acces a la propriété.
Question : qui devra payer les travaux? Puis facturé le droit de passage à mon voisin qui se montre odieux envers moi?..
J'attends vos reponses ...
Cordialement....
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1 réponse
Bonjour. Drôle d'histoire! Sans plan , il est difficile de se faire une 'idée. Tout ce que l'on peut dire c'est que dans ce que vous exposez il semblerait y avoir des voies de fait de la part de la commune (voies répréhensibles) et il y a bien entendu violation du droit de propriété '(de la part de votre voisin).
Vous devez rencontrer d'abord le maire et exiger des explications, ensuite expliquer à votre voisin qu'il ne peut pas vous imposer une servitude . Suivant la situation, vous menacez les deux d'assignation en justice.
Demeurez-vous dans une commune importante ou non?
Vous devez rencontrer d'abord le maire et exiger des explications, ensuite expliquer à votre voisin qu'il ne peut pas vous imposer une servitude . Suivant la situation, vous menacez les deux d'assignation en justice.
Demeurez-vous dans une commune importante ou non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A votre ahis puis je exiger qu'il me cree l'acces gratuitement et egalement exigé que mon voisin deplace son entrée ... le tout apres avoir fait un bornage du terrain par un geometre expert
Compte tenu de ce que vous indiquez, cette opération me parait être une "nébuleuse" dont le fondement juridique est pour le moins incertain. Bien sûr vous pouvez exiger qu'en l'état votre voisin déplace son accès dès lors qu'il ne dispose d'aucun titre légal.
Si l'on disposait d'un plan des lieux et du projet, il serait plus aisé de se faire une idée exacte de l'opération envisagée.