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1 réponse
j'ai eu l'opportunité d'installer une piscine enterrée
cette opportunité s'est-elle doublée de celle de faire la demande d'autorisation correspondante?
je l'ai faites constaté par un huissier
vérifiez sur le règlement d'urbanisme de votre commune que cette procédure est bien la bonne; j'ai comme un doute...
que dois je faire?
au minimum vous mettre en conformité réglementaire en déposant une demande en régularisation;
pleurer abondamment et démolir votre piscine si cette régularisation n'est pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...