Construction d'une piscine
dany
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30 juil. 2015 à 14:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 14:40
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 14:40
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aie mac
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30 juil. 2015 à 14:40
30 juil. 2015 à 14:40
j'ai eu l'opportunité d'installer une piscine enterrée
cette opportunité s'est-elle doublée de celle de faire la demande d'autorisation correspondante?
je l'ai faites constaté par un huissier
vérifiez sur le règlement d'urbanisme de votre commune que cette procédure est bien la bonne; j'ai comme un doute...
que dois je faire?
au minimum vous mettre en conformité réglementaire en déposant une demande en régularisation;
pleurer abondamment et démolir votre piscine si cette régularisation n'est pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...