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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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29 juil. 2015 à 12:51
29 juil. 2015 à 12:51
Bonjour
Oui. L'Huissier ne travaille pas à fonds perdus. Il doit bouffer et les Huissiers - c'est connu- ont grand appétit..
S'agit il d'amiable OU de l'exécution d'un Jugement?
A+
Oui. L'Huissier ne travaille pas à fonds perdus. Il doit bouffer et les Huissiers - c'est connu- ont grand appétit..
S'agit il d'amiable OU de l'exécution d'un Jugement?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2015 à 12:59
C'est pour l'exécution d'un jugement
29 juil. 2015 à 13:14
Mais, peut être, le verra t on sur le forum : "a t il le droit de me facturer les frais " ....!
29 juil. 2015 à 13:26
29 juil. 2015 à 13:34
29 juil. 2015 à 13:36
Bonne nouvelle quand même: le Titre Exécutoire est valable 10 ans.. Si le débiteur se refait une santé l'Huissier pourra se servir (Somme portée au Jugement + frais..).
A+