Mon huissier n'arrive pas à se faire payer

lolo -  
 lolo -
Bonjour,
Mon huissier n'arrive pas à se faire payer dois je avancé l'argent de ses frais?

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour

    Oui. L'Huissier ne travaille pas à fonds perdus. Il doit bouffer et les Huissiers - c'est connu- ont grand appétit..

    S'agit il d'amiable OU de l'exécution d'un Jugement?

    A+
    1
    1. lolo
       
      Bonjour
      C'est pour l'exécution d'un jugement
      0
    2. François > lolo
       
      Si votre adversaire a été condamné aux dépens vous pourrez lui demander de rembourser ces frais....s'il rembourse un jour.

      Mais, peut être, le verra t on sur le forum : "a t il le droit de me facturer les frais " ....!
      0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      si l'huissier n'arrive pas a récupérer, c'est quand même mal parti ...
      0
    4. lolo
       
      La question était que vu qu'il n'a pas réussi à se faire payer quoi que ce soit, est ce à moi de payé tous ses frais?
      0
    5. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
       
      Re:

      Bonne nouvelle quand même: le Titre Exécutoire est valable 10 ans.. Si le débiteur se refait une santé l'Huissier pourra se servir (Somme portée au Jugement + frais..).

      A+
      0

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