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Mon huissier n'arrive pas à se faire payer

lolo -  
 lolo -
Bonjour,
Mon huissier n'arrive pas à se faire payer dois je avancé l'argent de ses frais?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 154
 
Bonjour

Oui. L'Huissier ne travaille pas à fonds perdus. Il doit bouffer et les Huissiers - c'est connu- ont grand appétit..

S'agit il d'amiable OU de l'exécution d'un Jugement?

A+
1
lolo
 
Bonjour
C'est pour l'exécution d'un jugement
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François > lolo
 
Si votre adversaire a été condamné aux dépens vous pourrez lui demander de rembourser ces frais....s'il rembourse un jour.

Mais, peut être, le verra t on sur le forum : "a t il le droit de me facturer les frais " ....!
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
si l'huissier n'arrive pas a récupérer, c'est quand même mal parti ...
0
lolo
 
La question était que vu qu'il n'a pas réussi à se faire payer quoi que ce soit, est ce à moi de payé tous ses frais?
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Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 154
 
Re:

Bonne nouvelle quand même: le Titre Exécutoire est valable 10 ans.. Si le débiteur se refait une santé l'Huissier pourra se servir (Somme portée au Jugement + frais..).

A+
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