Récupération d'un acompte

Jeremy -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons versé un acompte de 780€ pour du parquet chez leroymerlin mais depuis,dû à un gros soucis financier nous somme dans l'incapacité de payer le reste de la somme. Nous voudrions donc récupérer notre acompte. Somme nous en droit de le récupérer ? Merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

"Somme nous en droit de le récupérer ? "

Non, le versement d'un acompte scelle définitivement une vente. Négociez habilement, vous ne pouvez rien exiger.

Pire encore, le commerçant peut vous obliger à acheter le parquet. Le versement d'un acompte vous y a engagé.

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 139
 
Bonjour

Pour un achat 'magasin' il n'y a pas possibilité de se rétracter et de récupérer l'avance.. Sauf si les CGV du magasin en disposent autrement (Remboursement, avoir..).

Le mot 'acompte' figure t'il sur le Bon de Commande?


Si VRAI acompte le Client est engagé à régler l'intégralité de la commande..

Si le mot 'acompte' n'est pas inscrit il s'agit alors d'arrhes (Par défaut) et le Client peut se retirer mais les arrhes restent acquises au magasin.

Sauf si dispositions contraires (Cf CGV)..

A+
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