Récupération d'un acompte
Jeremy
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons versé un acompte de 780€ pour du parquet chez leroymerlin mais depuis,dû à un gros soucis financier nous somme dans l'incapacité de payer le reste de la somme. Nous voudrions donc récupérer notre acompte. Somme nous en droit de le récupérer ? Merci
Nous avons versé un acompte de 780€ pour du parquet chez leroymerlin mais depuis,dû à un gros soucis financier nous somme dans l'incapacité de payer le reste de la somme. Nous voudrions donc récupérer notre acompte. Somme nous en droit de le récupérer ? Merci
2 réponses
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Bonjour,
"Somme nous en droit de le récupérer ? "
Non, le versement d'un acompte scelle définitivement une vente. Négociez habilement, vous ne pouvez rien exiger.
Pire encore, le commerçant peut vous obliger à acheter le parquet. Le versement d'un acompte vous y a engagé.
Cordialement
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Bonjour
Pour un achat 'magasin' il n'y a pas possibilité de se rétracter et de récupérer l'avance.. Sauf si les CGV du magasin en disposent autrement (Remboursement, avoir..).
Le mot 'acompte' figure t'il sur le Bon de Commande?
Si VRAI acompte le Client est engagé à régler l'intégralité de la commande..
Si le mot 'acompte' n'est pas inscrit il s'agit alors d'arrhes (Par défaut) et le Client peut se retirer mais les arrhes restent acquises au magasin.
Sauf si dispositions contraires (Cf CGV)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...